Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé
Février arrive, retrouverez toutes les dernières actualités du numérique en santé.
A trop vouloir simplifier l’ANS supprime de ce document des points importants de sa doctrine.
La loi du 24 novembre 2022 a permis la ratification du Protocole d’amendement à la Convention 108, signé à Strasbourg le 10 octobre 2018.
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Un décret paru ce 28 avril précise la mise en relation entre le fichier relatif au suivi des personnes en soins psychiatrique sans consentement Hopsyweb et le FSPRT.
Par Céline Cadoret Actualités Actualités du moment Céline Cadoret Clinique CNIL Délibération Données de santé ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industriels Laboratoires Pharmacies d'officine Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Responsable de traitement Sous-traitant Vie privée
La récente sanction de la CNIL à l’encontre de DEDALUS illustre le nouveau rapport de force entre un responsable de traitement et un sous-traitant.
Dans son référentiel sur les entrepôts de données de santé, la CNIL dresse l’avenir des médecins responsables de l’information médicale
Dans son référentiel sur les entrepôts de données de santé, la CNIL restreint le recours aux sous-traitants et les transferts en dehors de l’Union européenne.