header-datactu-2

Datactu Juridique #9 – Septembre 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé

Veille juridique

Le fait d’être le premier auteur d’un article scientifique ne suffit pas à requalifier le sous-traitant en responsable du traitement 

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

Décret

Analyse de l’activité médicale : un nouvel encadrement de l’accès aux données personnelles

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

header-datactu-2

Datactu Juridique #8 – Juin 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé

Veille juridique

Etablissements sanitaires et médico-sociaux : rappel des obligations de signalement

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

header-datactu-2

Datactu Juridique #7 – Mai 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé

header-datactu-2

Datactu Juridique #6 – Avril 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé

header-datactu-2

Datactu Juridique #5 – Mars 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé

Datactu Juridique

Datactu Juridique #4 – Février 2023

Février arrive, retrouverez toutes les dernières actualités du numérique en santé.

Datactu Juridique

Datactu Juridique #3 – Janvier 2023

A trop vouloir simplifier l’ANS supprime de ce document des points importants de sa doctrine.