header-datactu-2

Datactu Juridique Mars 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé

Datactu Juridique

Datactu Juridique Février 2023

Février arrive, retrouverez toutes les dernières actualités du numérique en santé.

Datactu Juridique

Datactu Juridique Janvier 2023

A trop vouloir simplifier l’ANS supprime de ce document des points importants de sa doctrine.

Texte de loi

Ratification par la France du Protocole d’amendement à la Convention 108 : quels sont les apports en termes de protection des données personnelles ?

La loi du 24 novembre 2022 a permis la ratification du Protocole d’amendement à la Convention 108, signé à Strasbourg le 10 octobre 2018.

Datactu Juridique

Datactu Juridique Novembre 2022

A trop vouloir simplifier l’ANS supprime de ce document des points importants de sa doctrine.

Datactu Juridique

Datactu Juridique Décembre 2022

A trop vouloir simplifier l’ANS supprime de ce document des points importants de sa doctrine.

Décret

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT : PRÉCISIONS SUR LA MISE EN RELATION D’HOPSYWEB ET DU FSPRT

Un décret paru ce 28 avril précise la mise en relation entre le fichier relatif au suivi des personnes en soins psychiatrique sans consentement Hopsyweb et le FSPRT.

Affaire DÉDALUS : Indulgence pour les responsables de traitement

Affaire Dédalus : indulgence pour les responsables de traitement ?

La récente sanction de la CNIL à l’encontre de DEDALUS illustre le nouveau rapport de force entre un responsable de traitement et un sous-traitant.

Entrepôts de données de santé, quel avenir pour les médecins DIM ?

Référentiel entrepôt de données de santé : quel avenir pour les médecins DIM ?

Dans son référentiel sur les entrepôts de données de santé, la CNIL dresse l’avenir des médecins responsables de l’information médicale

Entrepôts de données de santé, allons-nous vers une souveraineté numérique ?

Entrepôts de données de santé : vers une souveraineté numérique ?

Dans son référentiel sur les entrepôts de données de santé, la CNIL restreint le recours aux sous-traitants et les transferts en dehors de l’Union européenne.