Les établissements de santé se livrent dans certains territoires à une guerre sans merci pour préserver leurs autorisations et développer…
Par Houdart et Associés Clinique ESPIC Établissement de santé Non classé
Le décret n° 2010-1325 du 5 novembre 2010 modifie les dispositions du code de la santé publique applicables à la…
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Décidément, les établissements de santé, publics et privés, n’ont pas de chance avec leurs QPC ! Le Conseil d’État (CE,…
Par Houdart et Associés Clinique Établissement de santé Non classé
Un accord d’intéressement de groupe avait été signé en 2001 pour trois ans entre Syndicat CGTR ainsi que le Comité…