Décidément, les établissements de santé, publics et privés, n’ont pas de chance avec leurs QPC ! Le Conseil d’État (CE,…
Par Houdart et Associés Clinique Établissement de santé Non classé
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Deux mois après l’adoption de la loi n° 2009-1664 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour…
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Les établissements de santé se livrent dans certains territoires à une guerre sans merci pour préserver leurs autorisations et développer…