HOUDART & ASSOCIÉSHOUDART & ASSOCIÉS
  • LE_CABINET
  • LE_BLOG
  • ACTUALITÉS
    • Veille juridique et jurisprudentielle
    • Actu Maisons de Santé
    • Exercice coordonné
  • SERVICES DÉDIÉS
    • Maisons de santé – Nos offres dédiées
    • RGPD – Protection et gestion des données personnelles
  • RECRUTEMENT
Par Houdart et Associés Établissement de santé Etablissement public de santé Non classé

Les établissements publics de santé ne pourront plus emprunter librement !

Les gestionnaires hospitaliers publics seront prochainement sous curatelle, si on continue dans ce sens là !En effet, l’article 12 de…

Partager l'article



Lire la suite
Par Houdart et Associés Établissement de santé Etablissement public de santé Finances

A quand les hôpitaux low cost ?

L’AP-HP vient d’annoncer une nouvelle mesure expérimentale mise en route dans cinq de ses établissements (Bichat, Beaujon, Bretonneau, la Pitié-Salpêtrière…

Partager l'article



Lire la suite
Par Houdart et Associés Établissement de santé Etablissement public de santé Non classé

Nomination des consellers généraux des établissements de santé : enfin un peu de transparence (au moins dans les textes…)

Le décret n° 2011-245 du 4 mars 2011 modifiant le décret n° 2006-720 du 21 juin 2006 relatif au statut…

Partager l'article



Lire la suite
Par Houdart et Associés Établissement de santé Etablissement public de santé Non classé

L’Etablissement public de santé interhospitalier (EPSI) ressucité !

C’est vrai, les Pâques ne sont pas loin… Mais tout de même ! Je feuilletais d’un oeil distrait (quand on…

Partager l'article



Lire la suite
Par Houdart et Associés Établissement de santé Etablissement public de santé Non classé

Etablissements de santé : La régulation des transports est arrivée !

L’article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a prévu un mécanisme de régulation des…

Partager l'article



Lire la suite
Par Houdart et Associés Établissement de santé Etablissement public de santé Non classé

Statut des établissements publics de santé : Une confirmation de plus…

Trouvé dans le Rapport annuel d’activité de la DAJ du MINEFE (pour les non-initiés : la direction des affaires juridiques…

Partager l'article



Lire la suite
Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Non classé

L’ETABLISSEMENT DE SANTE, L’INSTITUT DE SONDAGE ET LE SECRET PROFESSIONNEL

Quels sont les risques encourus par les directeurs d’établissements de santé, publics et privés, dans la mise en œuvre de…

Partager l'article



Lire la suite
Par Houdart et Associés Établissement de santé Etablissement public de santé Non classé

Quand l’Etat contraint les établissements publics de santé à commettre des illégalités pour soutenir les cliniques privées lucratives…

La constitution de pôles de santé avec reconstruction à la clef a été souvent l’occasion de soutenir économiquement des cliniques…

Partager l'article



Lire la suite
Par Houdart et Associés Établissement de santé Etablissement public de santé Non classé

Le maire serait compétent pour délivrer les permis de construire aux établissements publics de santé ?

Nous l’avions évoqué il y a plusieurs semaines dans ces mêmes colonnes : le changement de statut juridique des établissements…

Partager l'article



Lire la suite
Par Houdart et Associés Établissement de santé Etablissement public de santé Non classé

Enquête de satisfaction dans les établissements de santé : les reculs stratégiques de la DGOS…

Vien d’être publiée une nouvelle instruction N° DGOS/PF2/2011/148 du 18 avril 2011 "rectificative à la note d’instruction N°DGOS/PF2/2010/449 du 21…

Partager l'article



Lire la suite
1 … 38 39 40 41

Inscription à la newsletter





Les champs suivis d'une * sont obligatoires
En validant ce formulaire, vous acceptez les conditions d'utilisation de notre site internet

Inscription au fil d'actualités juridiques et jurisprudentielles

Je m'inscris gratuitement au fil d'actualités
Adresses :

Paris :
6 passage de la main d'or - 75011
+33(0)1 40 21 45 45

Toulouse :
5 rue Saint-Bernard - 31000
+33(0)5 82 95 92 50
Fax : +33(0)1 40 21 30 93
Email : [email protected]
  • LinkedIn
  • Twitter

Mentions légales
Protection des données
Gestion des cookies