Une nouvelle étape dans le traitement calamiteux par les pouvoirs publics des emprunts toxiques souscrits par les hôpitaux : Les sénateurs s’opposent à un amendement du PLFSS soutenu par le Gouvernement et refusent une solution opaque et coûteuse.

Emprunts toxiques dans les Hôpitaux : les sénateurs à raison font de la résistance

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Flash Droit & Santé : La garde à vue

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PLFSS 2019 – Amendement VÉRAN sur les chirurgies des cancers non autorisées : une circulaire plutôt qu’un texte de loi.

Dépêche Droit - Benoit Louvet - Securité de l'accès aux dossiers patients informatisés

Dépêche Droit – Sécurité de l’accès aux dossiers patients informatisés

Dépêche Droit - Claude Évin - Quelle stratégie de transformation du système de santé

Dépêche Droit – Quelle stratégie de formation du système de santé ?

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TAXE FONCIÈRE ET PPP : UN PARTENAIRE AVERTI EN VAUT DEUX

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ESPICs et établissements publics de santé : et si l’application des dépassements d’honoraires dans les établissements assurant le service public hospitalier revenait dans le débat ?

La réintroduction du service public hospitalier dans la loi de janvier 2016 a laissé perdurer l’exercice libéral dans les hôpitaux publics avec la possibilité d’y pratiquer des dépassements d’honoraires.

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Santé économique des hôpitaux et des GHT, quels outils juridiques mobiliser ?

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De nouvelles règles concernant les autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

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RGPD & établissements de soins : il y a urgence

Dix jours avant l’entrée en application du RGPD, le Cabinet Houdart et Associés et le CNEH étaient réunis le 15…