Par Caroline DENAMBRIDE, avocate stagiaire L’article 69 de la loi HPST qui avait autorisé le gouvernement à prendre par ordonnance…
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Alors que les gestionnaires de tels groupements ont le sentiment de se battre contre des moulins à vent pour obtenir…
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Eh oui ! . La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du…
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Relevé à l’actuel article 14 de la proposition de loi "Fourcade" : « L'illégalité pour vice de forme ou de…
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L’ordonnance "Ballereau" devrait être ratifiée par la proposition de loi Fourcade qui en profite pour faire le grand nettoyage. Mais…
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On a tendance à recourir à des experts à propos de tout et de rien. Certains CHSCT en font un…
Par Houdart et Associés Coopération Non classé
Passant de nombreuses heures, ces derniers temps, dans les transports en commun pour me rendre aux quatre coins de la…
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La CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF1/DGFiP/CL1B/2011/170 du 11 mai 2011 relative aux évolutions d’ordre budgétaire et comptable à compter de l’exercice…
Par Houdart et Associés Financements et comptes Non classé
Une circulaire du 12 mai du "MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT…
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Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi "Fourcade" réformant (déjà !…) la loi HPST, a été introduit…