La récente publication du décret n° 2009-1574 du 16 décembre 2009 vient nous rappeler que le péage est définitivement entré…
Par Houdart et Associés Non classé
Au journal officiel de ce jour paraît le décret n° 2010-507 du 18 mai 2010 relatif aux modalités de garde,…
Par Houdart et Associés Non classé
A paraître dans la livraison du mois de mai des “Cahiers Hospitaliers” un article signé de Laurent HOUDART et Dominique…
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“Quand on surveille, les patates cuisent trop lentement. Quand on va faire du piano en attendant, elles cuisent beaucoup trop…
Par Houdart et Associés Clinique Établissement de santé Non classé
Un accord d’intéressement de groupe avait été signé en 2001 pour trois ans entre Syndicat CGTR ainsi que le Comité…
Par Houdart et Associés Non classé
“Quoi d’étonnant si la prison ressemble aux usines, aux écoles, aux casernes, aux hôpitaux, qui tous ressemblent aux prisons ?”…
Par Houdart et Associés Non classé
Enfin ! Le Conseil d’Etat précise enfin de manière intelligible les règles de publicité des simples occupations du domaine public…
Par Houdart et Associés Conseil d'état contentieux administratif Non classé
Au journal officiel de ce jour est publié l’avis rendu par le Conseil d’Etat saisi par la cour administrative d’appel…
Par Houdart et Associés Non classé
On aurait préféré que le décret d’application des dispositions de l’article 7 de la loi HPST du 21 juillet 2009…
Par Houdart et Associés Non classé
L’article L. 3111-9 du code de la santé publique est désormais applicable, de manière explicite, aux personnes exerçant ou ayant…