Nul doute que de nombreux lecteurs seront particulièrement intéressés de découvrir que le Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts et l’hôpital national de Saint-Maurice sont des établissements publics de santé dont le ressort est national.

C’est ce qui ressort (ressort !) du décret n° 2010-1273 du 25 octobre 2010 relatif au Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l’hôpital national de Saint-Maurice.

Et pourtant, de la compréhension que nous avions de la réforme du statut de l’hôpital public apportée par la loi HPST, le ressort devait dépendre étroitement de la zone d’attraction réelle des établissements, à l’instar des tribunaux, des académies, ou des caisses d’assurance maladie. Dans ces conditions, le ressort national devait être très exceptionnel, même l’AP-HP n’ayant pas vocation à accueillir la population de la France entière ni même de la seule métropole.

A l’évidence, non !

Si l’on ne tient pas compte des statistiques d’attractivité (ce qui semble particulièrement évident au cas d’espèce) et que l’objectif est de fournir des strapontins à des membres éminents du Parlement, du Conseil d’Etat ou de la Cour des comptes, tout établissement public de santé peut donc rêver obtenir la même reconnaissance, à tout le moins, celle d’établissement à ressort régional !

Quoi qu’il en soit, ces deux établissements sont aujourd’hui les seuls dont le ressort est défini conformément au droit en vigueur par un texte d’un niveau suffisant….

L’Ornithorynque

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