PARIS – TOULOUSE
MAISONS DE SANTÉ
FIL D’ACTUALITÉS
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QUESTIONS DE TERRAIN :
RÉPONSES CONCRÈTES
En partenariat avec la FEMAGE nous vous proposons au sein de cette rubrique de répondre aux questions proposées par leurs adhérents.
Parmi les indicateurs prévus par l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) du 24 juillet 2017, figurent ceux relatifs à l’accès aux soins.
Le départ d’un associé d’une SISA s’appelle juridiquement « un retrait ».
La seule disposition relative au retrait d’un associé de la SISA prévue par le code de la santé publique est celle posée par l’article L. 4042-3.
Quand bien même le/la diététicien(ne) ne serait pas associé de la SISA, il/elle peut parfaitement en assurer la gérance pourvu que soient respectées les modalités de désignation prévues par les statuts
MSP CLÉS EN MAIN :
NOUS VOUS ACCOMPAGNONS
À CHAQUE ÉTAPE DE SA CRÉATION
Vous souhaitez constituer une maison de santé ?
Nous vous donnons toutes les clés pour appréhender sereinement les enjeux, obligations, et responsabilités qu’impliqueraient un tel projet pour chacun des professionnels associés.
En bref, nous vous proposons un accompagnement sur-mesure, que ce soit lors de la constitution de votre Maison de santé et tout au long de son fonctionnement !
ASSISTANCE
AU QUOTIDIEN
Indépendamment de sa création, notre cabinet à développer plusieurs offres pour vous accompagner dans la gestion quotidienne de votre maison de santé. Assistance juridique, assistance protection des données, accompagnement autour de votre projet immobilier, accompagnement RH … autant de solutions à découvrir dans les offres ci-dessous.
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DÉDIÉ AUX MAISONS DE SANTÉ
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