Maître Guillaume CHAMPENOIS, Avocat Associé en charge du pôle social au sein du Cabinet HOUDART et Associés interviendra, au CHU de CAEN, lors de la formation organisée par la Délégation Basse-Normandie de l’Association des Directeur d’Hôpital (ADH) :
« Harcèlement moral et responsabilité du directeur et de l'établissement »
Le vendredi 28 septembre 2012
9h30 à 15h00
Cette formation sera développée autour des axes suivants :
– La définition légale du harcèlement moral et les difficultés qu’elle emporte pour le directeur de l’établissement public de santé
– Le harcèlement moral dans le cadre statutaire, dans le code pénal, constitutionnalité, compatibilité vis-à-vis de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme …
– La prévention des situations de harcèlement moral
– Identification des situations à risques, sensibilisation et formation des cadres, objectivation du lien professionnel …
– La gestion d’un cas de harcèlement moral au sein de l’établissement
– Identification des réflexes et des actions à engager immédiatement, distinction entre pouvoir propre du directeur et prérogatives du CHSCT, défense contentieuse, défense devant le juge administratif et la défense devant le juge pénal…
– Les conséquences juridiques de la reconnaissance d’un harcèlement moral
– Responsabilité administrative de l’établissement, responsabilité pénale du décideur public
L’ntervention sera suivie d'un retour d'expérience et d'échanges avec les participants, qui se poursuivront à l'issue d'un déjeuner convivial.
Contacts
Comité d'organisation : Nicolas Vilain – [email protected]