jurisprudence judiciaire

Exposition de salariés à l’amiante et rappel des conditions relatives au préjudice d’anxiété

Dans un récent arrêt, la cour de cassation a pu rappeler les conditions relatives au préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante, nécessaire à l’engagement de la responsabilité de l’employeur.

COVID-19 - reconnue Maladie professionnelle

Vers une reconnaissance de la covid-19 en maladie professionnelle

Le Gouvernement a promis la reconnaissance de l’imputabilité de la Covid-19 pour tous les soignants du secteur public et privé. Des décrets devraient prochainement paraître.

COVID-19 ET PRESCRIPTION D'HYDROXYCHLOROQUINE

Covid-19 et la prescription de hydroxychloroquine

La prescription de l’hydroxychloroquine dans le traitement des patients atteints du Covid-19 alors que l’AMM correspondante ne vise pas cet usage, fait l’actualité.

Requisition des praticiens libéraux face au coronavirus

Réquisition des professionnels libéraux face au coronavirus

Réponses des pouvoirs publics face à la crise sanitaire lié au coronavirus : la réquisition des professionnels de santé, qui emporte tout à la fois un transfert de responsabilité et une indemnisation du professionnel réquisitionné.

Coronavirus, protection du personnel d'une SISA ou MSP

Coronavirus : Protection des personnels salariés d’une SISA ou MSP

Quelle est la responsabilité d’une maison de santé ou d’une SISA, en tant qu’employeur, en terme de risque pour sa santé au travail ?

Cyber attaque dans les établissements de santé

Cyberattaque dans les établissements de santé

Les hôpitaux sont confrontés à un paradoxe : ouvrir leurs systèmes d’information à d’autres établissements et à la médecine de ville tout en renforçant l’étanchéité de ces systèmes pour faire face aux cyberattaques et satisfaire aux exigences réglementaires de sécurité informatique.

Question-8

La SISA doit-elle souscrire une assurance de responsabilité civile ?

Si l’article L. 4042-2 du code de la santé publique prévoit que chaque associé de la SISA répond des actes professionnels qu’il accomplit dans le cadre des activités prévues aux statuts et pose ainsi l’obligation pour chacun des associés de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle, certains professionnels s’interrogent sur la nécessité de souscrire une assurance pour le compte de la SISA. Qu’en est-il ?

Couverture du guide de l'inaptitude dans la protection publique hospitalière - deuxième édition

Gestion de l’inaptitude dans la fonction publique hospitalière – DEUXIÈME ÉDITION

Le cabinet Houdart et Associés édite un guide juridique : Gestion de l’inaptitude dans la fonction publique hospitalière.