jurisprudence administrative

La prise en charge fautive d’un patient : Quelles conséquences ?

Un hôpital échappe à sa responsabilité dès lors qu’il est certain que même, avec une prise en charge adéquate, le patient aurait subi une détérioration de son état.

Incendie des data center : les clauses limitatives de responsabilité partent en fumée - OVH

OVH : les clauses limitatives de responsabilité partent en fumée !

La responsabilité d’OVH est retenue dans les incendies de 2021, les clauses de force majeure et limitation de responsabilité étant déclarées non écrites

Directeur Médecin : Un tandem pour le meilleur et pour le pire !

Tandem Directeur-Médecin, pour le meilleur et pour le pire

Le Président souhaite un tandem médico-administratif à la tête de l’hôpital. Faut-il y voir une cogestion ? Quelles en seront les responsabilités ?

L'arsenal juridique européen sur l'IA arrive en 2023

L’arsenal juridique européen sur l’IA arrive en 2023 !

Quelle régulation de l’IA par l’UE ? L’IA Act sera-t‘il un frein ou un levier au développement d’IA comme ChatGPT ? Découvrez le monde de demain dès aujourd’hui.

Responsabilité financière des gestionnaires publics

Responsabilité financière des gestionnaires publics

Le nouveau réclame de responsabilité des gestionnaires publics suscite inquiétudes et craintes et a entraîné nombre de commentaires trop souvent approximatifs voire erronés.

jurisprudence administrative

Réparation du préjudice d’anxiété en cas d’exposition à l’amiante : précisions du conseil d’état

Dans un avis du 19 avril 2022, le Conseil d’Etat a précisé les modalités de réparation du préjudice d’anxiété résultant d’une exposition à l’amiante.

jurisprudence administrative

Etablissements de santé : précisions sur l’étendue de l’obligation d’information du patient 

Dans un arrêt du 11 mai dernier, le Conseil d’Etat a pu rappeler l’obligation d’information du patient incombant aux établissements de santé.

responsabilité financière des gestionnaires hospitaliers

Responsabilité financière tous azimuts des gestionnaires hospitaliers

Première analyse de la réforme de la responsabilité des gestionnaires hospitaliers : des avancées procédurales prometteuses mais des inquiétudes juridiques majeures

jurisprudence judiciaire

MÉDECINS LIBÉRAUX, SELARL : LES CUMULS INTERDITS 

La CA de Fort de France a récemment statué sur l’action en concurrence déloyale d’un médecin libéral à l’encontre d’une SELARL au sein de laquelle il était encore associé.

jurisprudence judiciaire

Responsabilité civile personnelle et immunité du médecin du travail    

Dans un arrêt du 26 janvier 2022, la chambre sociale a rappelé les conditions d’engagement de la responsabilité civile personnelle du médecin du travail.