La responsabilité d’OVH est retenue dans les incendies de 2021, les clauses de force majeure et limitation de responsabilité étant déclarées non écrites
Le Président souhaite un tandem médico-administratif à la tête de l’hôpital. Faut-il y voir une cogestion ? Quelles en seront les responsabilités ?
Quelle régulation de l’IA par l’UE ? L’IA Act sera-t‘il un frein ou un levier au développement d’IA comme ChatGPT ? Découvrez le monde de demain dès aujourd’hui.
Le nouveau réclame de responsabilité des gestionnaires publics suscite inquiétudes et craintes et a entraîné nombre de commentaires trop souvent approximatifs voire erronés.
Dans un avis du 19 avril 2022, le Conseil d’Etat a précisé les modalités de réparation du préjudice d’anxiété résultant d’une exposition à l’amiante.
Dans un arrêt du 11 mai dernier, le Conseil d’Etat a pu rappeler l’obligation d’information du patient incombant aux établissements de santé.
Première analyse de la réforme de la responsabilité des gestionnaires hospitaliers : des avancées procédurales prometteuses mais des inquiétudes juridiques majeures
La CA de Fort de France a récemment statué sur l’action en concurrence déloyale d’un médecin libéral à l’encontre d’une SELARL au sein de laquelle il était encore associé.
Dans un arrêt du 26 janvier 2022, la chambre sociale a rappelé les conditions d’engagement de la responsabilité civile personnelle du médecin du travail.
Si la Cour de cassation a récemment décidé qu’une SARL de radiologues n’était pas soumise à une responsabilité de plein droit en cas d’infection nosocomiales, la prudence est de mise pour les établissements de santé.