Cela fait plus d’un an que je l’annonce : les établissements publics de santé sont tous devenus des établissements publics nationaux avec la loi HPST.

Voilà que le Conseil d’Etat viendrait de le confirmer dans une note établie à l’attention des ministres concernés.

Première conséquence parmi beaucoup d’autres, les seuils des marchés publics seront ceux de l’Etat et non plus ceux des collectivités territoriales. Un décret rectificatif devrait être prochainement publié.
Pour les fournitures et les services, le seuil passerait ainsi très prochainement de 193 000 euros à 125 000 euros. Idem pour les contrats de partenariat. Heureusement, pour les travaux, ce sera sans incidence.
Mais ce n’est que le début de la découverte des conséquences de la loi HPST !
Qui c’est qui va être content ?