La Haute Autorité de Santé (HAS), après le Médiateur de la République, alerte à son tour sur la maltraitance dans les établissements de santé en présentant aujourd’hui une étude, réalisée à sa demande en 2008, qui est fondée sur des témoignages de malades, de proches et de professionnels, « pris tels quels, dans toute leur subjectivité ».
Les résultats de cette étude devraient alimenter les travaux de l’HAS engagés dans le cadre de l’élaboration du nouveau manuel de certification des établissements de santé. Le nouveau manuel devrait inciter à repenser les organisations des établissements de santé et à adapter les pratiques professionnelles pour mieux accueillir, écouter les patients et leur entourage et faire valoir leurs droits.
Trois documents sont en ligne :
– le rapport ;
– les questions-réponses autour de l’étude ;
– la présentation du projet d’étude lors des rencontres HAS 2008
Tout cela est très bien et loin de nous l’idée d’en réduire la pertinence et la portée. Mais à quand une étude sur la maltraitance de l’administration sanitaire, sociale et médico-sociale elle-même ?
En effet, qui se soucie aujourd’hui de la maltraitance induite par des règles technocratiques en matière de planification, de bonnes pratiques voire de normes de fonctionnement ? Qui se soucie également des conséquences des décisions de l’administration ? Ou du non respect des textes ?
Quelques exemples :
– Le code de la santé publique fait obligation aux établissements de santé de s’inquiéter des conditions de retour à domicile notamment des patients les plus fragiles. Combien d’établissements le font ? Pour respecter la fameuse circulaire T2A sur les actes frontières par exemple (exemple vécu), on renvoie en pleine nuit une personne âgée invalide, après la pose de plusieurs points de suture faisant suite à une chute, sans s’interroger si son entourage et son environnement offrent toutes garanties. Qui s’en soucie ? Qui le vérifie ? Aux usagers de faire valoir leurs droits ? …s’ils le peuvent !
– Un rapport sur la prise en charge des AVC a été remis à la ministre de la santé en octobre 2009. On y lit que « lorsqu’il survient, l’accident vasculaire cérébral est en effet une urgence : l’AVC ischémique peut faire l’objet d’un traitement médicamenteux devant être administré le plus rapidement possible (thrombolyse par voie intraveineuse dans les trois heures selon son autorisation de mise sur le marché), après réalisation d’un examen d’imagerie cérébrale par tomodensitométrie (scanner) ou mieux résonnance magnétique nucléaire (IRM) afin de s’assurer du diagnostic. Environ 1 % des patients bénéficient actuellement d’une thrombolyse, alors qu’ils pourraient être au moins 15 %10. Ce traitement est trop rare en France, principalement par dépassement des délais en raison d’une mauvaise information des patients et d’une mauvaise organisation de la filière ». Qui se préoccupe réellement de mettre de l’ordre ? Qui se soucie par exemple de permettre, chaque fois que nécessaire, l’accès de tous nos concitoyens aux évacuations en hélicoptère vers l’établissement effectivement compétent, quel que soit l’âge de la personne et le lieu où se produit l’accident ? Trop cher me direz-vous ! Mais à Paris notamment, on est pris en charge en moins d’une heure ! Egalité, où es-tu ?
– De plus en plus de nos concitoyens refusent de terminer leur vie en institution et on peut les comprendre d’autant plus que le maintien à domicile revient moins cher. N’y-a-t-il pas maltraitance institutionnelle à ne pas leur permettre, pour des raisons essentiellement financières et de manque de courage face à divers lobbies, d’accéder dans des conditions acceptables aux professionnels de soins ou médico-sociaux dont l’intervention retardera la dégradation de leur état physique ? Là encore, tout le monde ne vit pas à Paris et ne dispose pas du carnet d’adresses permettant d’accéder sans délai aux meilleurs services et aux plus grands spécialistes. Alors pourquoi ne s’assure-t-on pas que chacun de nos concitoyens, où qu’il habite et quel que soit son statut social, peut avoir accès à un médecin compétent, à un kinésithérapeute, à une infirmière, à un dentiste, à un ophtalmologiste, etc. puisque l’on sait que la perte de mobilité conduit irrémédiablement à la grabatisation avec toutes les conséquences que l’on connaît, puisque l’on sait que la dénutrition entraîne la perte d’autonomie, puisque l’on sait que le diagnostic précoce de la DMLA (c’est la mode !) réduit massivement le risque de cécité chez les personnes âgées de plus de 50 ans, puisque l’on sait …etc., etc. ?
– La peur des infections nosocomiales a conduit à interdire les fleurs dans les établissements. Il faut un rapport de l’IGAS pour suggérer des assouplissements en ce sens : « Pour cela, il serait nécessaire de modifier l’environnement de façon à permettre au mourant des « échappées » diffuser des senteurs agréables, donner à voir (pourquoi pas des projections sur le mur de paysages ou d’images apaisantes ?), autoriser éventuellement quelques fleurs coupées (la lutte contre les infections nosocomiales n’est pas forcément la préoccupation n° 1 au moment de mourir), permettre l’audition de musiques apaisantes (on connaît l’effet bénéfique de certaines musiques …) (IGAS, La mort à l’hôpital, novembre 2009). Dans quel monde vivons-nous ?
– Et l’on pourrait évoquer les « normes » qui interdisent pour des raisons de sécurité incendie de « customiser », même de manière extrêmement limitée, sa chambre en EHPAD avec ses petits rideaux en macramé ou son couvre-pied qui sont les dernières bouées qui rattachent à la vraie vie, celle d’avant. Ou « normes » qui interdisent le petit pot de rillettes maison apporté à Mère-grand par le Petit Chaperon Rouge, par peur des salmonelles, virus de Norwalk ou rotavirus, bactéries ou autres micro-organismes susceptibles de déclencher une épidémie de gastro-entérite (C’est la saison !). Ou qui interdisent le petit verre de vin à la fin du repas qui signe irrémédiablement une addiction insupportable…
Maltraitance ordinaire avez-vous dit ? Maltraitance ordinaire, oui, là encore…

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