Rencontres AVEC 2025 – Retrouvez en bref les annonces
Article rédigé le 20 mars 2025 par Me Marine Jacquet
Ces 14 et 15 mars se sont déroulées, les rencontres organisées par les équipes d’AVECSANTE auxquelles nous avons eu le grand plaisir de participer.
Les échanges ont été riches, passionnants et les annonces nombreuses…
Un virage semble être en cours : alors qu’il y a peu, la maison de santé s’articulait essentiellement autour du médecin traitant, sa patientèle et l’équipe pluriprofessionnelle, désormais le maître mot est l’Equipe soignante, dont le médecin traitant, fait partie intégrante ce qui passe notamment par la reconnaissance d’une file active d’équipe. Un virage vert est également en train de s’opérer au cœur des maisons de santé, avec la prise en compte des enjeux environnementaux.
Retrouvez en synthèse, les échanges.
Monsieur Thomas Fatôme, directeur Général de la CNAM, affiche la volonté de la CNAM de maintenir son soutien aux maisons de santé
Monsieur Thomas Fatôme, directeur Général de la CNAM, a affirmé la volonté de la CNAM de maintenir son soutien aux maisons de santé, notamment en :
- Simplifiant le modèle économique des maisons de santé
- Valorisant les missions des acteurs clefs dans la maison de santé, et en particulier de :
- L’assistant médical en favorisant son recrutement
- Le coordinateur pour tendre vers une professionnalisation de ce métier
- L’infirmier de parcours et de coordination
- Reconnaissant la notion de file active d’équipe (patients chroniques, ALD pour commencer) dans le calcul des rémunérations ACI.
Monsieur Thomas Fatôme a déclaré ne pas vouloir imposer des modèles aux professionnels de santé pour respecter l’identité, les spécificités et les besoins de chaque territoire. L’objectif poursuivi est de mettre à disposition des outils, des moyens dont les professionnels de santé pourront, ou non, se saisir.
Pour reprendre ses mots « rendre possible, et ne pas imposer ».
Il a souligné l’évolution favorable apportée dans le cadre de l’accès aux soins dans les maisons de santé : les indicateurs montrent que la prise en charge des ALD est allée plus vite dans ces structures.
Pascal Gendry, Co-Président d’AVECsanté met en exergue toute l’importance de la notion d’Equipe
- Le Docteur Gendry, Co-Président d’AVECsanté, a annoncé qu’un travail était actuellement mené avec le ministère et l’EHSP pour travailler sur un référentiel métier pour les coordinateurs. Il a exprimé son souhait de favoriser la reconnaissance de ce métier, pilier d’une maison de santé, ce qui passe aussi par une revalorisation des ACI.
Pour lui, les indicateurs de l’ACI doivent être partagés et ne pas reposer sur l’unique file active du médecin traitant.
Le Dr Gendry a attiré l’attention notamment :
- Au niveau des maisons de santé, sur l’importance de poursuivre les actions menées autour de la prévention (dépistage des cancers, vaccination), de la prise en charge des affections longue durée, l’évolution des financements en dépendant
- Concernant l’accès aux soins, sur l’importance de la prise en compte dans les ACI, de la patientèle prise en charge hors médecin traitant, au titre des soins non programmés ce qui n’est pas actuellement le cas
Mme Cécile Lambert, Rapporteure générale de l’Article 51, présente le dispositif des « hors la loi »
Mme Cécile Lambert, Rapporteure générale de l’Article 51, a présenté le dispositif 51, comme « le seul dispositif qui soutient les hors la loi » pour tester des nouveaux modèles d’organisation en santé.
Elle a souligné que 51 expérimentations concernaient actuellement les maisons de santé. Elles pouvaient être regroupées en 4 axes :
- Passer de la notion de médecin traitant à l’équipe de soins traitante ;
- Mettre en œuvre des nouveaux parcours pour les patients en renforçant la coordination, l’accès aux activités éducatives en santé et aux prestations habituellement non remboursées en ville (diététiciens, ergothérapeutes, psychomotriciens, activité physique adaptée…)
- Faciliter l’accès aux expertises externes non présentes dans la MSP (psychiatrie, cardiologie, etc.)
- Porter une attention particulière aux patients vulnérables en prenant en compte leurs besoins spécifiques.
Elle a également évoqué :
- La pérennisation des SECPA (structures d’exercice coordonné participatives)
- L’avis favorable du comité technique et du conseil stratégique de l’innovation en santé sur l’expérimentation d’une incitation à une prise en charge partagée – IPEP. S’ouvre désormais une phase transitoire de 18 mois avant d’intégrer le modèle dans le droit commun.
Le modèle IPEP est un nouveau mode d’intéressement collectif fondé sur l’atteinte d‘objectifs en matière de qualité et de maitrise des dépenses d’assurance maladie. Il a pour objectif d’améliorer la qualité du service rendu aux patients et l’efficience des dépenses de santé. Cet intéressement est complémentaire aux financements de droit commun (paiement à l’acte ou tarification à l’activité) (confer présentation IPEP).
Monsieur Baptise Verneuil, Research engineer, Health Energy Climate, The Shift Project, fait le point sur les enjeux en matière de santé environnementale auxquels est confronté le secteur de la santé
A noter encore, l’intervention de Monsieur Baptise Verneuil, Research engineer, Health Energy Climate, The Shift Project sur les enjeux en matière de santé environnementale auxquels est confronté le secteur de la santé.
Les principales sources d’émissions de Carbonne dans le secteur sont dues aux émissions indirectes notamment liés à l’achat de médicament et de dispositifs médicaux (40% des émissions du secteur).
Parmi les marges de manœuvre possibles, il a été présenté notamment la nécessité d’un usage raisonné du médicament :
- Baisser l’intensité carbone des produits (lieu de fabrication du médicament, forme du dispositif prescrit etc) ;
A cet égard, il peut être noté la mise à disposition d’une méthode publique d’évaluation simplifiée de l’impact carbone des médicaments piloté conjointement entre le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, le ministère chargé de la Santé et de l’Accès aux Soins, et bien sur nos équipes de l’Assurance Maladie (confer le communiqué de presse du ministère de la santé et de l’environnement publié ce 5 février 2025) ,
- Diminuer les volumes prescrits : en comparant la France à l’Allemagne : En France c’est 2 fois plus d’antibiotique prescrits et 14 fois plus d’anxiolytiques.
Monsieur Thomas Fatôme, directeur Général de la CNAM, a présenté l’intégration d’un nouvel indicateur santé environnementale optionnel à 2 niveaux, sans être exhaustif :
- Niveau 1 : la structure s’engage à
- décarboner : évaluation des principaux postes d’émissions en CO2 ; sensibilisation des professionnels aux enjeux écologiques, gestion des déchets etc ;
- autour de la santé environnementale : sensibiliser les professionnels, utiliser des produits d’entretien à faible impact, etc
- Niveau 2 : la structure s’engage à :
- décarboner : réaliser des travaux d’innovation du bâtiment, diminution des transports, formation des professionnels, etc
- autour de la santé environnementale : participer à des actions spécifiques d’accompagnement de patients sur des déterminants de santé environnementaux (PE, forte chaleur, alimentation etc), sensibiliser à l’impact environnemental des produits de santé (antibiotiques, risques PE etc)
Un contenu donc aussi riche que varié !
Pour finir, nous retiendrons, comme le souligne le Dr GENDRY, que dans ces projets « Notre force c’est le collectif ».
Marine JACQUET, avocate associée, exerce au sein du Cabinet HOUDART ET ASSOCIÉS depuis 2011.
Maître Jacquet se consacre plus particulièrement aux problématiques relatives aux ressources humaines au sein du Pôle social du cabinet, Pôle spécialisé en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit public et droit de la fonction publique.
Présentant une double compétence en droit du travail et en droit de la fonction publique, elle conseille quotidiennement depuis 7 ans les établissements de santé privés comme publics, les établissements de l’assurance maladie, les acteurs du monde social, médico social et les professionnels de santé libéraux notamment sur la gestion de leurs personnels, leurs projets et leur stratégie en s’efforçant de proposer des solutions innovantes.
Elle accompagne ces acteurs sur l’ensemble des différends auquel ils peuvent être confrontés avec leur personnel (à titre d’exemple, gestion d’accusation de situation d’harcèlement moral ou de discrimination syndicale, gestion en période de grève, gestion de l’inaptitude médicale, des carrières et contentieux y afférents, procédures disciplinaires ou de licenciement, indemnités chômage …etc).