Ma Santé 2022 – les GHT : toujours plus loin dans l’intégration - 2

Ma Santé 2022 – les GHT : toujours plus loin dans l’intégration (suite)

La fin d’un droit d’option concernant les commissions médicales dans les GHT conjuguée à une  mutualisation de la gestion des ressources humaines au niveau du groupement Pour rappel, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a créé, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) comme un nouvel outil…

Le-reclassement-des-stagiaires-de-la-fonction-publique-hospitalière

Le reclassement des stagiaires de la fonction publique hospitalière

Agents inaptes stagiaires de la fonction publique hospitalière : quelles obligations pour l’employeur ?   La Cour administrative d’appel de Nantes et la Cour administrative d’appel de Bordeaux ont dû récemment se pencher sur l’épineuse question du reclassement des stagiaires de la fonction publique hospitalière. :   Les fonctionnaires stagiaires inaptes de la fonction publique hospitalière bénéficient-ils d’une…

Dialogue social dans les petites et moyennes entreprises

Dialogue social dans les petites et moyennes entreprises

Dans le souci de favoriser et développer le dialogue social entre l’employeur et les salariés, les ordonnances dites Macron ratifiées par la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 sont venues bouleverser les modalités de négociation collective . Comme le rappelle l’exposé des motifs de la loi de ratification, un des objectifs poursuivis est d’attribuer une place centrale…