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La lettre juridique de l’exercice coordonné – Septembre 2022

Lettre juridique de l’exercice coordonné de septembre 2022

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Premier bilan sur le salariat des médecins en maison de santé

Un an après la mise en place du salariat de médecins en maison de santé, un tour d’horizon s’impose auprès des acteurs directement concernés.

Egalité hommes femmes quelles obligations pour l'employeur ?

Egalité femmes-hommes, quelles obligations pour l’employeur ?

Entre le renforcement des quotas et des mesures de publicité, la loi dite Rixain impose de nouvelles obligations aux employeurs en matière d’égalité femmes/hommes.

La voie d'exception pour contester l'illégalité d'un accord collectif

La voie d’exception pour contester l’illégalité d’un accord collectif

Le CSE ou un syndicat peut-il soulever par voie d’exception l’illégalité d’une convention ou d’un accord collectif ? Telle est la question soumise à la cour de cassation.

jurisprudence administrative

Temps de trajet et autorisations d’absence syndicale exceptionnelles

Qu’en est-il de la prise en charge du temps de trajet par l’employeur dans le cadre des autorisations d’absence exceptionnelles syndicale, hors crédits d’heures de délégation ?

Obligation-vaccinale

Obligation vaccinale, ce qui va changer après le 15 février 2022

Obligation vaccinale à la Covid 19, 3ème dose, certificat de rétablissement : quels changements après le 15 février 2022 selon les annonces du Ministre de la Santé.

Entretien avec le Docteur Michel Dutech

Entretien avec le Docteur Michel Dutech

Entretien de Marine Jacquet avec le Dr Dutech, président de Forms. Point de vue sur les maisons de santé, le quotidien des professionnels de santé, la place des collectivités et l’avenir de l’exercice isolé.

Webinaire FORMS

Retour sur l’ordonnance du 12 mai 2021

Maîtres Marine Jacquet et Axel VERAN, associés du Cabinet Houdart & Associés, en partenariat avec la FORMS ont animé le webinaire : Retour sur l’ordonnance du 12 mai 2021

parole d associe

Gestion de la crise sanitaire et structuration du parcours patient

Marine Jacquet, nouvelle associée du cabinet Houdart et Associés, nous expose les enjeux en droit du travail et droit social pour la rentrée 2021.

Une SISARL sinon rien !

Une SISARL, sinon rien !

Désormais une SISA a la possibilité de salarier tout professionnel exerçant des activités de soins de premier recours, quels sont les enjeux et perspectives ?