veille juridique

Veille juridique du 7 novembre 2020

CORONAVIRUS : CONGÉS PAYÉS, RTT, JOURS DE REPOS ET DURÉE DU TRAVAIL

Coronavirus : congés payés, rtt, jours de repos et durée du travail

Ordonnance du 25 mars : Décryptage des dispositions spécifiques en matière de congés et de durée du travail pour tenir compte de la propagation du coronavirus et de ses conséquences économiques, financières et sociales

Détachement d'office - réforme de la fonction publique

Le détachement d’office du fonctionnaire en cas d’externalisation

La loi portant réforme de la fonction publique intègre un nouveau dispositif, la possibilité du détachement d’office du fonctionnaire en cas d’externalisation d’une activité publique