Caroline LESNÉ est avocat associé et Responsable du département Fonction publique du pôle social. Elle accompagne depuis 12 ans les établissements de santé. Encadrant une équipe d’avocats spécialisés, Maître Lesné conseille quotidiennement les directions d’établissements sur leurs projets et leur stratégie tant au plan individuel que collectif de leur GRH notamment dans le cadre des regroupements et coopérations. Elle les représente et les assiste devant les juridictions administratives et judiciaires et assure par ailleurs des formations, Outre des compétences aguerries en droit de la fonction publique, Maître Lesné délivre une expertise poussée en droit statutaire des médecins et des conseils en gestion stratégique notamment dans le cadre des différentes formes de coopération. Elle intervient également tant en conseil qu’en représentation en justice en droit du travail auprès d’opérateurs de droit privé et en droit de la sécurité sociale.

Réforme de la fonction publique - à l'assemblée

Réforme du statut de la fonction publique – à l’Assemblée !

La réforme pour la transformation de la fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière est débattue à l’Assemblée nationale spécifiquement sur le recours aux contractuels, la prime de précarité, les comités sociaux, la rupture conventionnelle.

Ma Santé 2022 – les GHT : toujours plus loin dans l’intégration

Ma Santé 2022 – les GHT : toujours plus loin dans l’intégration

Dans la continuité des articles publiés sur notre blog  en janvier dernier sur l’avant projet de loi GHT – Mutualisation de la GRH médicale et gouvernance médicale, qu’en ressort-il désormais du projet de loi passé au crible du conseil d’État et retenu au Conseil des ministres ?   Il est légitime de s’interroger sur les…

Dispositif d’accompagnement social en cas de suppression d’emploi

Dispositif d’accompagnement social en cas de suppression d’emploi

Le titre IV de l’avant-projet de loi de réforme de la fonction publique vise d’une part à favoriser la mobilité des agents publics tant entre les versants de la fonction publique que vers le privé et d’autre part à accompagner les transitions professionnelles des agents publics, notamment dans un contexte de réorganisation des services. Au…

GHT - Mutualisation de la GRH médicale et Gouvernance médicale

GRH médicale et gouvernance médicale – projet de loi Ma Santé 2022

Dans la continuité de l’article publié sur notre blog GHT – Mutualisation de la GRH médicale et gouvernance médicale, Maître Caroline Lesné publie dans la Revue Hospitalière de France un article intitulé  » GRH médicale et gouvernance médicale « .    » Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé contient…

Dépêche Droit – EMPLOYABILITÉ ET RESPONSABILITÉS DE L’EMPLOYEUR 1 FÉVRIER 2019

1er février 2019 : Journée d’étude de l’ADHRESS, Maître Caroline LESNÉ et Maître CHAMPENOIS interviendront sur le thème  » Employabilité et responsabilités de l’employeur « .    Plus d’information dans un article dédié sur le blog du cabinet Houdart et Associés : https://www.houdart.org/employabilite-et-responsabilites-de-l-employeur-1-fevrier-2019/

GHT - Mutualisation de la GRH médicale et Gouvernance médicale

GHT – Mutualisation de la GRH médicale et Gouvernance médicale

Avant-projet de loi d’organisation et transformation du système de santé, deux mesures majeurs : la mutualisation de la gestion des ressources humaines médicale (GHR) et le renforcement des compétences de la commission médicale dans les GHT

Le pôle interétablissement au sein des groupements hospitaliers de territoires (GHT) est la déclinaison organisationnelle et managériale du projet médical partagé et de la stratégie médicale commune.

Flash Droit & Santé : Les pôles inter-établissements du GHT

Le pôle inter-établissement, la déclinaison organisationnelle du projet médical partagé : A l’heure où la ministre de la santé a annoncé les mesures du futur projet de loi, revenons sur la partie du plan gouvernemental « Ma santé 2022 » qui préconise le renforcement des groupements hospitaliers de territoire (GHT) pour mettre toute l’énergie du collectif des établissement…

La prescription disciplinaire a été mise en place pour les fonctionnaires par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie des fonctionnaires. Le Conseil d’Etat est venue préciser par une décision du 20 décembre 2017 l’application de la loi dans le temps.

Quelle prescription des faits disciplinaires commis avant 2016 ?

L’imprescriptibilité des poursuites disciplinaires est révolue depuis l’entrée en vigueur de l’article 36 de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires qui a inséré à l’article 19 du statut général de la fonction publique les dispositions suivantes : « Aucune procédure disciplinaire ne peut…

Les GHT : une véritable opportunité pour la stratégie de groupe des hôpitaux mais encore tributaire de moyens juridiques difficilement malléables

L’adaptation des dispositions statutaires régissant la situation des fonctionnaires hospitaliers à l’organisation des fonctions et des activités déléguées au sein des GHT, c’est maintenant ! Le pouvoir réglementaire travaille actuellement à finaliser deux projets de décrets impactant les ressources humaines. Le premier projet de décret a pour objet d’adapter les dispositions réglementaires régissant la mise à…