GHT MOP

GHT et loi MOP : un adage peut-il servir de parapluie ?

On apprend que la direction générale de l’offre de soins (DGOS) aurait indiqué, dans un message adressé le 8 décembre dernier à HOSPIMEDIA, « qu’après expertise de la direction des affaires juridiques de Bercy » (DAJ), ce serait « bien l’établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) » qui serait « compétent pour la passation de tous les marchés,…

Transferts et délégations dans les GHT – un débat byzantin aux conséquences potentielles importantes

Les notions employées par les textes à propos des modalités juridiques de réorganisations des activités et des missions au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) mettent incontestablement en lumière les débats entre les partisans de la fusion et les partisans d’une coopération renforcée. Ce faisant, elles créent une insécurité juridique pour les gestionnaires hospitaliers…