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veille juridique
Par Jessica Phillips Actualités Actualités du moment Contentieux contentieux administratif Contentieux essentiels Contentieux et GHT Jessica Phillips Marchés publics

Précisions jurisprudentielles sur l’arrêt Tarn-et-Garonne

Les établissements publics de santé doivent, en qualité d’acheteurs publics, redoubler de vigilance s’agissant de la passation et de l’exécution de leurs marchés publics.

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Covid 19 et marches publics relevement des seuils
Par Jessica Phillips Actualités Commande publique Jessica Phillips Marchés publics Mise en concurrence

Covid-19 et marchés publics : relèvement temporaire des seuils

Le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 porte relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires.

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Coronavirus une_reprise_des_chantiers_sous_conditions
Par Jessica Phillips Activité partielle Actualités Coronavirus COVID-19 Jessica Phillips Travaux

Covid-19 : Une reprise des chantiers sous conditions

Dans certaines conditions, le salarié se trouvant en chômage partiel peut cumuler un emploi chez un autre employeur ou encore faire l’objet d’un prêt de main d’œuvre.

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Passation et exécution des marchés publics - coronavirus
Par Jessica Phillips Actualités Coronavirus Jessica Phillips Marchés publics Ordonnance

Coronavirus : modalités de passation et d’exécution des marchés précisées par ordonnance

Les modalités de passation et d’exécution des marchés pendant la crise du COVID 19 précisées par ordonnance

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Référé mesures-utiles : une procédure pour les GHT
Par Jessica Phillips Actualités Autorisations administratives Contentieux et GHT GHT Jessica Phillips Référé mesures-utiles

Référé mesures-utiles : un levier d’actions efficace pour les GHT

Les voies de droit permettant d’assurer une défense optimale des intérêts des GHT sont nombreuses, prenons exemple du référé mesures-utiles

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La liaison du contentieux indemnitaire
Par Jessica Phillips Actualités contentieux administratif demande préalable indemnitaire Jessica Phillips liaison du contentieux régularisation en cours d’instance

La liaison du contentieux indemnitaire : un pas en avant, deux pas en arrière

À l’occasion d’un avis du 27 mars 2019, le Conseil d’État a précisé, et restreint, la portée des dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative.

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Flash Droit et Santé : Les établissements publics de santé face aux recours contractuels
Par Jessica Phillips Actualités Contentieux contractuel Etablissement public de santé Flash Droit et Santé Pénalité financière Pouvoir du juge Sécurisation

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