Nicolas PORTE exerce son métier d’Avocat au sein du Pôle organisation du Cabinet Houdart et Associés. Après cinq années consacrées à exercer les fonctions de responsable des affaires juridiques d’une Agence Régionale de Santé, Nicolas PORTE a rejoint récemment le Cabinet Houdart et Associés pour mettre son expérience au service des établissements publics de santé et plus généralement, des acteurs publics et associatifs du monde de la santé. Auparavant, il a exercé pendant plus de dix années diverses fonctions au sein du département juridique d’un organisme d’assurance maladie. Ces expériences lui ont permis d’acquérir une solide pratique des affaires contentieuses, aussi bien devant les juridictions civiles qu’administratives, et d’acquérir des compétences variées dans divers domaines du droit (droit de la sécurité sociale, droit du travail, baux, procédures collectives, tarification AT/MP, marchés publics). Ses cinq années passées en ARS lui ont notamment permis d’exercer une activité de conseil auprès du directeur général et des responsables opérationnels de l’agence et développer une expertise spécifique en matière de droit des autorisations sanitaires et médico-sociales (établissements de santé, établissements médico-sociaux, pharmacies d’officines) et de contentieux de la tarification à l’activité.

CORONAVIRUS : GARANTIE DE FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET AUX RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES OBLIGATOIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

Coronavirus : garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires

Le Président de la République vient de signer le 25 mars 2020 une ordonnance mettant en place un mécanisme de garantie de financement en faveur des établissements de santé et des régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale.

Ouverture en urgence de nouvelles unités de réanimation

Coronavirus : ouverture en urgence de nouvelles unités de réanimation ?

Les hôpitaux publics, en « guerre » contre le coronavirus COVID-19, craignent d’être submergés par l’afflux de malades et de ne pas pouvoir assurer la réanimation. Peut-on étendre les capacités en soins critiques dans les hôpitaux civils en ouvrant de nouvelles unités de réanimation ?

Projet de loi santé : évolution sur ordonnance du régime des autorisations sanitaires

Évolution sur ordonnance du régime des autorisations sanitaires

Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, dont le texte est actuellement examiné en première lecture à l’Assemblée Nationale, ne contient pas de dispositions faisant évoluer dans l’immédiat le régime des autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds.   L’habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnance.…

PLFSS 2019 – Amendement VÉRAN sur les chirurgies des cancers non autorisées : une circulaire plutôt qu’un texte de loi.

La semaine dernière la presse généraliste et spécialisée[i] s’est  fait l’écho d’un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 déposé par le rapporteur général du texte à l’Assemblée Nationale, M. Olivier Véran. Cet amendement, dont le but est de permettre à l’assurance maladie d’obtenir le remboursement par les…

Dépêche Droit - Nicolas Porte - PLFSS 2019 : Chirurgie illegale des cancers

Dépêche Droit – PLFSS 2019 : Chirurgie illégale des cancers

Nicolas Porte, avocat au sein du cabinet Houdart et Associés, s’interrogent sur un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale visant à permettre aux caisses d’assurances maladies le remboursement des actes de chirurgie liés aux cancers sans autorisation administrative de certain établissements.   

Flash Droit et Santé : Les autorisations sanitaires : enjeux et perspectives

Maître Nicolas PORTE expose les enjeux des autorisations sanitaires, les grands axes de la réforme actuellement en cours d’élaboration et ce qu’il faut attendre de cette réforme. Selon lui,  le droit des autorisations sanitaires ne doit pas être un frein à la structuration territoriale de l’offre de soins et doit sortir d’une approche sectorisée pour…

GCS article 108 et plateaux d’imagerie médicale mutualisés : Retour sur la Journée de la Main d’or consacrée au droit des autorisations sanitaires

Le 11 mai dernier, le Cabinet Houdart et Associés organisait une journée de la Main d’Or consacrée au droit des autorisations sanitaires. Cette journée d’information et d’échanges co-animée par Maître Nicolas PORTE et Manon MAZZUCOTELLI a permis de réunir les acteurs du monde sanitaire et hospitalier concernés par cette question : établissements de santé, ARS et…

Le partage d’informations entre les professionnels de santé, du social et du médico-social : le brouillard se dissipe… doucement…

  La loi de santé du 26 janvier 2016, a libéralisé le partage et l’échange des informations entre les professionnels des champs sanitaire, social et médico-social, dans le but de faciliter la prise en charge coordonnée de la personne tout au long de son parcours de santé… Pour consulter l’analyse complète de Me Nicolas PORTE, cliquez…