J’ai déjà appelé l’attention sur les incohérences des textes en matière d’approbation et de publication des conventions constitutives des groupements…
Par Houdart et Associés Administration de la santé
Le décret n° 2014-73 du 30 janvier 2014 relatif à l’harmonisation des sanctions pénales et financières applicables aux produits de…
Par Houdart et Associés Administration de la santé
La loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement a fait l’objet de la diffusion, lors…
Par Houdart et Associés Administration de la santé
Afin de lutter contre les déserts médicaux, les pouvoirs publics ont mis en place un « contrat d’engagement de service public »…
Par Houdart et Associés Administration de la santé
La loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013, publiée au JO du 7 décembre 2013, autorise la création de maisons…
Par Houdart et Associés Administration de la santé
On n’en finira donc jamais de ces actes inutiles de création d’établissements publics de santé qui existent déjà ! Le…
Par Houdart et Associés Administration de la santé Agence régionale de santé
Une consultation régulière des appels à projets et des autorisations sociales et médico-sociales conduit de surprises en surprises… J’ai ainsi…
Par Houdart et Associés Administration de la santé Médicaments
Le décret n° 2013-923 du 16 octobre 2013 paru ce jour qui vise à renforcer le système de pharmacovigilance, transpose…
Par Houdart et Associés Administration de la santé
Deux arrêtés du 5 septembre 2013 publiés au Journal officiel du 14 septembre 2013 apportent des modifications à la construction…
Par Houdart et Associés Administration de la santé Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé
Le décret modifie ainsi les articles : – R. 6141-11 du code de la santé publique en remplaçant e troisième…