A demi-consent qui refuse en silence. John Dryden (Poète et dramaturge anglais) Tant pis ! Je lance un pavé dans…
Par Houdart et Associés Commande publique Non classé
Le décret n° 2010-440 du 30 avril 2010 relatif à la visite de conformité prévue à l’article L. 6122-4 du…
Par Houdart et Associés Commande publique Non classé
L’exécution des marchés publics, délégations de service public et autres contrats administratifs peut susciter des litiges souvent longs et complexes…
Par Houdart et Associés Commande publique Non classé
Du 15 au 21 mars 2010 se tient la Semaine d’Information sur la Santé Mentale au cours de laquelle plus…
Par Houdart et Associés Commande publique Coopération Non classé
– Mais pourquoi ce cri d’effroi ébouriffant ? Je suis tout hérissé. Ebouriffant, non ? – C’est que… C’est que…
Par Houdart et Associés Commande publique Non classé
Par un arrêt du 24 février 2010 n° 333569 publié au recueil Lebon, le Conseil d’Etat annule la procédure de…
Par Houdart et Associés Commande publique Non classé
Le Minefe a mis en ligne une fiche technique expliquant les conséquences de la décision du Conseil d’Etat du 10…
Par Houdart et Associés Commande publique Marchés publics Non classé
Ca a mis le temps ! Il est vrai que la question est d’importance ! Le Conseil d’Etat vient de…
Par Houdart et Associés Commande publique Non classé
Aujourd’hui, le blogue du Cabinet HOUDART & ASSOCIES a le plaisir d’accueillir Maître Arnaud LE GALL, Maître de conférences en…
Par Houdart et Associés Commande publique Contrats Fonction publique Transaction
Méthode Coué, pédagogie de la répétition, le Premier Ministre encourage de nouveau la transaction par une enième circulaire qui bégaye…