Au journal officiel de ce jour, paraît le Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d’engagement de…
Par Houdart et Associés Commande publique Contrats Fonction publique Transaction
Méthode Coué, pédagogie de la répétition, le Premier Ministre encourage de nouveau la transaction par une enième circulaire qui bégaye…
Par Houdart et Associés CADA Commande publique Document administratif Marchés publics Non classé
Le rapport 2009 de la CADA comporte de nombreux éléments concernant l’achat public. Il indique que le demandes dans ce…
Par Houdart et Associés Commande publique Marchés publics Non classé
En réponse à la Question écrite N° : 100134 posée par M. Pascal Terrasse, Député, la ministre de l’économie, des…
Par Houdart et Associés Commande publique Non classé
Mme A, recrutée en qualité d’aide-soignante au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Condé-sur-Noireau a été exclue…
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La DAJ vient de soumettre à la concertation (concertation ?) ses propositions de modifications du Guide de bonnes pratiques en…
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Vite, vite de nouveaux décrets avant la parution d’une nouvelle loi ! Un décret n° 2010-526 du 20 mai 2010…
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Au journal officiel de ce jour, parution du Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux…
Par Houdart et Associés Agent public Commande publique Finances Marchés publics
“Cynique. Grossier personnage dont la vision déformée voit les choses comme elles sont, et non comme elles devraient être”. Ambrose…
Par Houdart et Associés Agent public CDD Commande publique Contrats Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique
L’administration tire enfin les conséquences notamment de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 modifiée portant diverses mesures de…