Le conseil de surveillance des établissements publics de santé, instauré par la loi HPST, dispose de pouvoirs étendus. Ainsi, en…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Non classé
On apprend que plusieurs éditeurs privés de systèmes d'information hospitaliers (SIH) ont entrepris de répertorier les marchés remportés récemment par…
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Les députés et sénateurs requérants estimaient que le législateur aurait méconnu le principe d'égalité devant la loi en permettant de…
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Le décret n° 2013-126 du 7 février 2013 fixe la durée maximale de la prorogation des contrats pluriannuels d’objectifs et…
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Le Conseil d’Etat vient de rejeter la requête en annulation, pour excès de pouvoir, du décret du 26 mai 2011…
Par Houdart et Associés Commande publique Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Non classé
Le surf sur Internet nous apprend qu’une récente décision de la Cour d’appel de Paris du 22 février 2013 a…
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La CIRCULAIRE N°DGOS/USID/R3/DREES/196 du 14 mai 2013 actualise la nomenclature des activités de soins à la suite en particulier de…
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On n’a pas fini d’exhumer toutes les conséquences du changement de statut des établissements publics de santé imposé par la…
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Nul doute que de nombreux lecteurs seront particulièrement intéressés de découvrir que le Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts et…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médicaments Non classé
Le décret n° 2010-1228 du 19 octobre 2010 relatif aux conditions dans lesquelles certains établissements de santé peuvent faire appel…