Une polyclinique a fait l’objet d’un contrôle externe de la tarification. L’un des champs contrôlés était susceptible de donner…
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Le 15 janvier 2015 la Banque Nationale Suisse a dû abandonner sa politique de défense du taux plancher à…
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Par un arrêt du 30 juin 2015, le Conseil d’Etat a considéré que le point 2.1.2 de l’annexe II…
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Par deux arrêts du 2 juin 2015, la Cour Administrative d’Appel de Nantes a rappelé « que la sanction financière,…
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Le 6 aout 2015 a été mise en ligne l’INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF1/DGFiP/CL 1C/CL2A/2015/251 du 28 juillet 2015 qui actualise…
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Commentaires du jugement du TGI de Paris du 29 janvier 2015, SIDRU/DEPFA[i] Dans un précédent billet commentant une…
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Les perturbations majeures intervenues sur les marchés financiers le 15 janvier 2015 ayant fait plonger la parité EURO/Franc Suisse…
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Par une décision du 27 avril 2015, le Conseil d’Etat est venu préciser le point de départ de la…
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Le « Comité National d’Orientation et de Suivi » (« CNOS ») chargé d’approuver la doctrine d’emploi des fonds abondant le fonds de…
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Il est parfois utile de rappeler certains principes élémentaires comme par exemple : la loi s’impose à tous, même aux…