Flash Droit&Santé : Fiscalité des groupements

Si les établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés, peuvent bénéficier d’une fiscalité avantageuse, celle-ci peut être mise à mal par la réalisation d’une coopération. Les conséquences financières pouvant être particulièrement importantes, il est indispensable d’identifier ces risques, de les anticiper et d’apporter au projet tous les correctifs adéquats.  

Flash Droit&Santé : La fonction achats au sein des GHT

  Pour notre deuxième Flash Droit et Santé, il sera question de la fonction achats des GHT. Au 1er janvier 2018, les établissements publics de santé seront régis par cette réforme majeure qui va bouleverser les pratiques d’achats.  Face au partage de compétences que La Loi de Santé introduit, il est fondamental pour les établissements…