La neutralité de la TVA conduit l’assujetti à imputer sur la TVA qu’il collecte la TVA qui a grevé les dépenses qu’il a effectuées. Mais tout n’est pas si simple.
Compte-tenu de l’absence de personnalité morale d’un GHT, de nombreuses questions se posent dont les impacts fiscaux, et en particulier la question de la TVA.
La fiscalité est devenue ces dernières années un enjeu de gestion des établissements de santé. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est un levier à ne pas négliger
Une personne peut-elle contester le contrat de cautionnement auprès d’une banque dans le cadre du développement de son activité professionnelle ?
Avis d’imposition : La mise en place de coopération par la mutualisation de moyens peut-elle remettre en cause la non-fiscalité des établissements publics sanitaires et médico-sociaux ?
Les établissements parties au GHT doivent organiser en commun les activités de pharmacie. Les règles en matière de PUI ont fait l’objet d’une réforme législative et un décret a apporté des précisions.
Voici une nouvelle qui devrait ravir tous les administrateurs de GCS disposant de propriétés bâties.
Nos lecteurs fidèles n’ignorent pas que dans plusieurs articles, et sur le fondement des dossiers que nous avons eu à connaître dans le cadre de notre exercice professionnel, nous avions alerté sur la potentielle remise en cause, lors de la mise en œuvre de certains montages juridiques – en particulier avec création de GCS – de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient pourtant les établissements publics de santé sur le fondement de l’article 1382 du code général de santé.
Si les établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés, peuvent bénéficier d’une fiscalité avantageuse, celle-ci peut être mise à…