Flash Droit et Santé : Les établissements publics de santé face aux recours contractuels

Flash Droit et Santé : Les établissements publics de santé face aux recours contractuels

Dans le cadre de l’exercice de leur fonction « Achat », les établissements publics de santé sont susceptibles d’être confrontés à l’exercice d’actions contentieuses, aujourd’hui très bien ancrées dans la pratique contractuelle. Cette question est au cœur de l’actualité. Un établissement public de santé a très récemment été condamné par le juge du contrat à l’occasion d’un…

Liselotte Larue - Tutoriel TVA déductible

Flash Droit & Santé : Tutoriel – Comment calculer la TVA déductible ?

Les établissements de santé et les établissements médico-sociaux voient leurs activités se diversifier. Selon l’activité considérée, les prestations de ces établissements seront soumises, ou non, à la TVA. Par ailleurs pour remplir leurs missions, les établissements font appel à des fournisseurs, auprès desquels ils acquittent de la TVA. Peuvent-ils déduire cette taxe payée à leurs…

Flash droit et santé - Benoît Louvet - RGPD : Comment réaliser une analyse d'impact ?

Flash Droit et Santé – RGPD : Qu’est ce que l’analyse d’impact ?

   Le RGPD prévoit que les responsables de traitements doivent réaliser une analyse d’impact. Elle constitue avec le registre, l’un des deux principaux outils de mise en conformité au RGPD. Elle n’a pas à être déclarée à la CNIL.   Trois questions reviennent fréquemment : Êtes-vous concernés par l’analyse d’impact ? Que doit contenir l’analyse d’impact ?…

La différence entre faute disciplinaire et insuffisance professionnelle est parfois ténue. La régularité de la décision dépend notamment de cette distinction.

Flash Droit & Santé : SANCTION DISCIPLINAIRE ET INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Faute disciplinaire, insuffisance professionnelle … Les directeurs des établissements de santé sont bien souvent confrontés à une difficulté relative à la qualification juridique du comportement de l’un de leur fonctionnaire ou agent contractuel. Cet agent fait-il preuve d’insuffisance professionnelle dans l’exercice de ses fonctions ? Les manquements reprochés relèvent-ils davantage de la faute disciplinaire ? La réponse à…

Le pôle interétablissement au sein des groupements hospitaliers de territoires (GHT) est la déclinaison organisationnelle et managériale du projet médical partagé et de la stratégie médicale commune.

Flash Droit & Santé : Les pôles inter-établissements du GHT

Le pôle inter-établissement, la déclinaison organisationnelle du projet médical partagé : A l’heure où la ministre de la santé a annoncé les mesures du futur projet de loi, revenons sur la partie du plan gouvernemental « Ma santé 2022 » qui préconise le renforcement des groupements hospitaliers de territoire (GHT) pour mettre toute l’énergie du collectif des établissement…

Le développement des logiciels métiers et des objets connectés a profondément modifié le domaine de la santé, bousculant l’application des principes généraux de confidentialité et de sécurité informatique en matière médicale. Les acheteurs publics doivent utiliser les possibilités offertes par le RGPD et les règles de la commande publique pour optimiser leurs achats en matière de SI dédiés à la santé.

Flash Droit et Santé : RGPD et optimisation des procédures achat en SI dédiés à la santé

Le développement des logiciels métiers et des objets connectés a profondément modifié le domaine de la santé, bousculant l’application des principes généraux de confidentialité et de sécurité informatique en matière médicale. Les acheteurs publics doivent utiliser les possibilités offertes par le RGPD et les règles de la commande publique pour optimiser leurs achats en matière…

Flash Droit et Santé - Cedric Arcos et Laurent Houdart

Flash Droit & Santé : Cédric Arcos – Décentralisation et implication des collectivités

Face à la crise actuelle du système de santé et en particulier de l’Hôpital, ne faut-il pas changer diamétralement de politique ? D’abandonner le centralisme et la politique jacobine engagée depuis plusieurs années pour un dispositif décentralisé ? De confier aux collectivités territoriales un rôle premier dans la gouvernance ? De favoriser la responsabilisation des acteurs de terrain ?…

Flash Droit & Santé : Le droit d’option dans les GHT

Confrontés et parfois même bloqués par les modalités juridiques prévues pour les GHT, les établissements publics de santé parties attendent la prochaine réforme législative qui introduira un « droit d’option » destiné à faciliter la mise en œuvre des GHT. En quoi consistera ce droit d’option ? Nous avons formulé des hypothèses.   

Flash Droit & Santé : La garde à vue

Pierre-Yves Fouré, avocat, vous présente dans ce flash droit & santé l’essentiel à retenir pour les directeurs d’établissement, médecins et dirigeants confrontés à l’épreuve d’une garde à vue ou d’une audition de suspect libre. L’expérience montre qu’une défense précise doit être immédiatement préparée face à toute sollicitation de police justice dans le cadre de la…