Par Benoît Louvet Actualités Benoit Louvet DPO Flash Droit et Santé Formation RGPD Traitement de données
Faute disciplinaire, insuffisance professionnelle … Les directeurs des établissements de santé sont bien souvent confrontés à une difficulté relative à la qualification juridique du comportement de l’un de leur fonctionnaire ou agent contractuel.
Par Laurine JEUNE Actualités Flash Droit et Santé Laurine JEUNE
Confrontés et parfois même bloqués par les modalités juridiques prévues pour les GHT, les établissements publics de santé parties attendent…