Question N° : 40143 de M. Fabrice Verdier à M. le ministre de l’économie et des financesM. Fabrice Verdier attire…
Par Houdart et Associés Commande publique Droit public des affaires Marchés publics
Le sacrosaint décret annuel relevant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique a été…
Par Houdart et Associés Commande publique Droit public des affaires Marchés publics
Les nouveaux seuils de passation selon les procédures formalisées fixées en matière de commande publique viennent d’être dévoilés par la…
Par Houdart et Associés Commande publique Droit public des affaires Marchés publics
Le Conseil d’Etat (CE, 2 octobre 2013, N° 368846, Mentionné dans les tables du recueil Lebon) considère qu’un acheteur…
Par Houdart et Associés Commande publique Droit public des affaires ESPIC Marchés publics
On y lit ceci : “Les établissements du secteur sanitaire et médico-social sont actuellement soumis, en fonction deleur statut juridique,…
Par Houdart et Associés Conseil d'état contentieux administratif Marchés publics Non classé
Le prix en cause doit être en lui-même manifestement sous-évalué et, ainsi, susceptible de compromettre la bonne exécution du marché….
Par Houdart et Associés Commande publique Marchés publics Non classé
On se souvient que le Conseil d’Etat, par sa décision largement commentée et publiée au recueil Lebon N° 329100 du…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
On se souvient que l’article 2 de la loi MURCEF a rendu caduque la jurisprudence antérieure dégagée tant par la…
Par Houdart et Associés Commande publique Marchés publics Non classé
Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics relève le seuil de…
Par Houdart et Associés Commande publique Marchés publics Non classé
des seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2012 A compter du 1er janvier 2012, conformément au…