article HBP

Les partenariats public-privé sous les fourches caudines de la Cour des comptes européenne

Ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre, le rapport d’audit sur les partenariats public-privé, qu’il…

Publication du Décret Marchés publics : l’autre bonne surprise du week-end !

  Le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est paru au Journal officiel du 27…

MARCHES PUBLICS : CEINTURE, BRETELLES ET PORTE-JARRETELLES

Il s’agit du Guide de l’acheteur public en matière de “SPECIFICATIONS TECHNIQUES RELATIVES AUX FERMETURES A GLISSIERE ET AUX ACCESSOIRES”….

Au coeur du choc de simplification : les marchés publics hospitaliers

Curieuse déclaration ce jour du Secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification… Parmi les 52 nouvelles…

Une transposition imprécise quant au sort des marchés publics de prestations juridiques…

Alors que l’article 10 de la nouvelle Directive marchés publics [1] prévoit l’exclusion de ses dispositions aux marchés de services…

MARCHES PUBLICS ET TRANSFERT DE CONTRATS DE TRAVAIL : E.E.A. ou pas E.E.A., là est la question…

Par un arrêt du 7 janvier 2015, n°371991, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de faire application des dispositions de…

Transposition de la directive marchés publics : Participation à la concertation publique

L’exception « in house » et la coopération publique-privée dans le secteur de la santé – Réflexions sur l’article 15 du projet…

Brève : les marchés publics, sur la voie législative…

Le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises donne le top départ de la transposition…

PROJET DE LOI DE SANTE, MARCHES PUBLICS ET COOPÉRATIONS PUBLIC/PRIVE : COURAGE … FUYONS (EN SILENCE) !

Alors que la Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rendre une décision aux conséquences fracassantes pour les coopérations…

Santé : La directive européenne “marchés publics” sonne-t-elle le glas des coopération public/privé ?

L’autonomie des droits, c’est bien, leur cohérence, c’est mieux ! C’est ce que devraient se dire tous ceux qui pratiquent…