Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, reconnaît pour la première fois dans le droit primaire…
Par Houdart et Associés Autorisations Commande publique Marchés publics
Au journal officiel de ce jour paraît le Décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d’appel…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui ne dispose pas de la personnalité morale, est…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
Une proposition de loi visant à encadrer les avenants des appels d’offres des marchés publics vient d’être enregistrée à la…
Par Houdart et Associés CADA Commande publique Document administratif Marchés publics Non classé
Le rapport 2009 de la CADA comporte de nombreux éléments concernant l’achat public. Il indique que le demandes dans ce…
Par Houdart et Associés Contrats Contrats publics Etablissement public de santé Marchés publics
Souhaitant écrire un billet sur la biologie médicale à la suite d’échanges avec des directeurs d’établissements s’indignant de l’impossibilité de…
Par Houdart et Associés Agent public Commande publique Finances Marchés publics
“Cynique. Grossier personnage dont la vision déformée voit les choses comme elles sont, et non comme elles devraient être”. Ambrose…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
Les festivités de fin d’année et les ripailles qui les accompagnent traditionnellement auraient pu laisser passer l’évènement inaperçu. Raté !…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a, par son arrêt du 10 décembre 2009, condamné la France pour…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
L’Autorité de la concurrence, nouveaux habits du Conseil National de la Concurrence, a récemment condamné plusieurs entreprises pour des ententes…