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Par Houdart et Associés Non classé

T2A : REFORME DE LA PROCEDURE DE CONTROLE EXTERNE REGIONAL, ON AVANCE PETIT A PETIT…

La procédure de contrôle régional externe connaît un nouveau rebondissement avec la publication, vendredi 29 septembre 2011, du décret n°2011-1209…

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Par Houdart et Associés Non classé

LA RESURRECTION D’UN CHAUSSE-TRAPPE CONTENTIEUX : LE DROIT DE TIMBRE

Nous le savons, la crise économique et financière que nous traversons actuellement conduit le gouvernement à trouver de nouvelles sources…

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Par Houdart et Associés Commande publique Non classé

Droit canin

Dans le contexte quelque peu critique de nos pécunes hospitalières, l’heure est assurément aux initiatives mettant en valeur le management…

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Par Houdart et Associés Non classé

Le serpent de mer des statuts locaux de la fonction publique hospitalière…

Selon Hospimédia, le ministère de la santé aurait annoncé la parution imminente d’une circulaire sur les statuts locaux de personnels…

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Par Houdart et Associés Non classé

Transformation des syndicats interhospitaliers : nihil novi …

Les gestionnaires des SIH se sont pour la plupart engagés dans la démarche de transformation imposée par les textes (même…

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Par Houdart et Associés Non classé

Quel mode d’emploi pour la convergence tarifaire ?

La Fédération de l'hospitalisation privée a sorti l'artillerie lourde en portant plainte récemment contre l'Etat français pour distorsion de concurrence…

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Par Houdart et Associés Non classé

Les Journées de la Main d’Or – 1ère session

LE CABINET HOUDART ET ASSOCIES vous présente une journée de formation sur le thème : Les emprunts toxiques : Analyse…

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Par Houdart et Associés Non classé

Langue de bois administrative

Depuis plusieurs semaines, je visite la France d’est en ouest, du nord au sud, en diagonale, en train, en avion,…

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Par Houdart et Associés Commande publique Marchés publics Non classé

Marchés publics : l’illusion d’un seuil légal à 15 000 €

On se souvient que le Conseil d’Etat, par sa décision largement commentée et publiée au recueil Lebon N° 329100 du…

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Par Houdart et Associés Non classé

Exercice médical : Quand la surcharge des cabinets ne constitue pas une excuse

La Cour de Cassation a condamné un médecin ophtalmologue pour faute de surveillance pour ne pas avoir proposé un rendez-vous…

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