Tout le monde le sait désormais : les établissements publics de santé ne peuvent plus emprunter librement. Sont notamment concernés…
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De nombreux GIE ont fleuri dans le secteur sanitaire comme médico-social, sous la demande souvent pressante des partenaires privés dont…
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"Le plus grand ennemi de la connaissance n’est pas l’ignorance, c’est l’illusion de la connaissance." Un nouvel évènement qui vient…
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Le décret n° 2012-1033 du 7 septembre 2012 relatif à la procédure de contrôle sur pièces et sur place des…
Par Houdart et Associés Commande publique Non classé
Un arrêt du Conseil d’Etat N° 359389 du 26 septembre 2012 apporte plusieurs éclairages intéressants sur la définition des marchés…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
La Cour administrative d’appel de Lyon (11 octobre 2012, N° 11LY01969) vient de rendre une décision qui devrait servir de…
Par Houdart et Associés Commande publique Non classé
Après certain dossier hospitalier qui a défrayé la chronique, voici un rapport officiel qui tempère lui aussi l’enthousiasme préfabriqué en…
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Le Conseil d’Etat, dans une décision mentionnée dans les tables du recueil Lebon (CE, 21 novembre 2012, N° 329903) fournit…
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Le blog Houdart et Associés, son rédacteur en chef, ses contributeurs dont sa désormais célèbre ménagerie, ont le plaisir de…
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Parution au Journal officiel de ce jour du Décret n° 2013-121 du 6 février 2013 pris pour l’application du chapitre…