Maître Guillaume CHAMPENOIS, Avocat Associé en charge du pôle social au sein du Cabinet HOUDART et Associés interviendra, au CHU…
La Fédération de l’hospitalisation privée – médecine, chirurgie, obstétrique qui contestait la procédure relative au transfert ou à la cession…
La diffusion dans la presse du relevé d'observations provisoires concernant la gestion de Sciences Po Paris fournit à la Cour…
Droit de grève : entreprises, organismes et établissements chargés de la gestion d’un service public
Les article L. 2512-1 et suivants organisent strictement la cessation concertée du travail dans les services publics. Ainsi, la cessation…
Parution du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre Ier de la…
Le Conseil d'État qui vient de rappeler qu'un marché public pouvait contenir des clauses exorbitantes du droit commun, a estimé…
Publié au Journal Officiel de ce jour, l’arrêté du 22 janvier 2013 énonce que le Bulletin officiel du ministère chargé…
La Direction des affaires juridiques du Ministère des finances vient de mettre en ligne une fiche sur la mise en…
La circulaire N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/121 du 20 mars 2013 explicite l'incidence des congés pour raisons de santé sur le report des…
A signaler au Journal Officiel ce jour la loi n°2013-316 du 16 avril 2013 "relative à l’indépendance de l’expertise en…