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Rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière : Mode d'emploi
Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agent public Commande publique Contrats Contrats publics Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Guillaume Champenois Indemnisation Négociation Professionnels de santé Réforme de la fonction publique Rupture amiable Rupture conventionnelle Transaction

Rupture conventionnelle dans la fonction publique : Mode d’emploi

La Loi de transformation de la fonction publique encadre le processus et l’indemnité de rupture conventionnelle « amiable » entre l’agent public et son administration.

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