Une proposition de loi visant à réintégrer les soignants non-vaccinés sera étudiée ce jeudi 24 novembre 2022 à l’Assemblée nationale.
Plus que jamais d’actualité au vu du déclin de la démographie médicale, ce sujet épineux pose en filigrane celui des délégations de tâches dont les enjeux sont cruciaux.
Après un troisième recours à l'article 49.3 de la Constitution, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 a été adopté en première lecture.
La déficience des services de l’Etat dans le contrôle des EHPAD peut-elle être révélée par l’affaire Orpéa va -t-elle trouver une solution dans la PLFSS ?
Les nouvelles exigences de localisation pour la certification HDS Article rédigé le 11 octobre 2022 par Me Adriane Louyer La…
Changement de paradigme : les rançongiciels pourront être assurés d’après le projet de loi LOPMI sous réserve d’un dépôt de plainte dans les 48 heures
Deux nouveaux référentiels : le Cyber Resilience Act et les recommandations de l’ANSM en matière de cybersécurité des dispositifs médicaux intégrant du logiciel.
Les ACI reversées aux professionnels de santé relèvent-ils de l’activité conventionnée pour le calcul des cotisations sociales desdits professionnels ?
Les MSP peuvent-elles nommer un délégué RGPD hors de leur structure par contractualisation ? Peut-il être mutualisé sur plusieurs structures ?
Le Plan Ma Santé 2022 prévoyant la création de 2000 Maisons de santé avant 2022 a atteint son objectif. Désormais, il faut penser à l’avenir de ces structures.