Et si le Digital Goverance Act n'était que le début ?

Et si le DGA n’était que le début ?

Le DGA est l’occasion de repenser l’organisation et la négociation des partenariats entre l’hôpital et les sociétés du secteur de la e-santé.

Veille juridique

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT : IL APPARTIENT AU JUGE JUDICIAIRE DE SE PRONONCER SUR L’ADMISSION OU LE MAINTIEN DES PERSONNES PLACÉES EN UMD

Le défaut d’information de la commission départementale des soins psychiatriques quant aux décisions d’admission peut justifier une mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement.

Veille juridique

Le fait d’être le premier auteur d’un article scientifique ne suffit pas à requalifier le sous-traitant en responsable du traitement 

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

Décret

SISA : l’inscription au tableau des ordres professionnels est désormais actée

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

bandeau-exercice-coordonne-2

La lettre juridique de l’exercice coordonné #6 – Juillet 2023

Lettre juridique de l’exercice coordonné d’avril 2023

La SISA permet le partage d'honoraires entre médecins et infirmiers. Précisions.

Centres de soins non programmés, SISA et partage d’honoraires

Au regard de leur développement récent, un tour d’horizon des centres de soins non-programmés (CSNP) s’impose. Quelle place donner à ces structures ?

Décret

Analyse de l’activité médicale : un nouvel encadrement de l’accès aux données personnelles

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

jurisprudence judiciaire

Soins psychiatriques sans consentement : de la nécessité d’informer le patient en programme de soins

Le défaut d’information de la commission départementale des soins psychiatriques quant aux décisions d’admission peut justifier une mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement.

jurisprudence judiciaire

Reclassement du salarié déclaré inapte : les précisions de la chambre sociale  

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

jurisprudence judiciaire

Droit social : récentes précisions quant à l’indemnisation du harcèlement moral

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.