Faut-il supprimer les PIMM ? Considérer que la radiologie française se régulera d’elle-même entre restructurations privées avec des groupes d’envergure nationale, intelligence artificielle et télé radiologie ?
Le passage d’une autorisation d’EML à une autorisation d’activité : une possible requalification du GIE en société créée de fait ?
Selon le Conseil d’Etat, le signalement par une médecin de maltraitances au juge des enfants déjà saisi de la situation ne caractérise pas un manquement à son secret professionnel.
Un décret publié le 8 juin dernier fixe les modalités de création des CAP de la fonction publique hospitalière (FPH) par catégorie hiérarchique.
Selon la CAA de Paris, un agent public non titulaire ne peut invoquer un délai raisonnable au-delà duquel l’administration serait forclose à engager une procédure disciplinaire à son encontre.
Un an après la mise en place du salariat de médecins en maison de santé, un tour d’horizon s’impose auprès des acteurs directement concernés.
Le Conseil d’Etat a clairement posé l’obligation vaccinale pour l’ensemble du personnel de crèche, dans une ordonnance du 25 octobre 2021.
Dans un arrêt du 13 avril dernier, un centre de santé a contesté la persistance de l’interdiction absolue de publicité sur fondement du principe d’égalité.
Un décret publié 13 mars dernier crée une nouvelle instance médicale unique, le conseil médical, remplaçant le comité médical et la commission de réforme.
Quatre décrets ont précisé les conditions d’implantation et les conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer et de l’activité de soins critiques.