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La lettre juridique de l’exercice coordonné #8 – Février 2024

Lettre juridique de l’exercice coordonné de février 2024

La lettre du service public de santé

La lettre du Service Public de Santé #6 – Janvier 2024

Lettre du service public de Janvier 2024 – Houdart & Associés, avocats experts au service des acteurs de la santé, du social et du médico-social

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La lettre de l’exercice libéral #6 – Décembre 2023

Lettre juridique de l’exercice libéral d’octobre 2023

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La lettre juridique de l’exercice coordonné #7 – Novembre 2023

Lettre juridique de l’exercice coordonné de novembre 2023

La lettre du service public de santé

La lettre du Service Public de Santé #5 – Octobre 2023

Lettre du service public de Juin 2023

jurisprudence administrative

La prise en charge fautive d’un patient : Quelles conséquences ?

Un hôpital échappe à sa responsabilité dès lors qu’il est certain que même, avec une prise en charge adéquate, le patient aurait subi une détérioration de son état.

Décret

De nouvelles compétences vaccinales pour certains professionnels de santé

Les compétences vaccinales des infirmiers et pharmaciens d’officine et d’autres professionnels de santé sont étendues par le décret du 8 août 2023.

Quoi de neuf devant les juridictions ?

Quelle articulation entre la défense d’un médecin et le secret ?

Un professionnel de santé peut divulguer une information couverte par le secret médical sous réserve que celle-ci soit strictement nécessaire à la défense de ses intérêts

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La lettre de l’exercice libéral #5 – Octobre 2023

Lettre juridique de l’exercice libéral d’octobre 2023

Arrêté

L’examen réalisé dans l’intérêt de la famille : les critères fixés par arrêté

Les critères selon lesquels il est possible d’entreprendre l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne hors d’état d’exprimer sa volonté : ce que dit l’arrêté.