jurisprudence judiciaire

Rupture conventionnelle d’un contrat de travail : les dernières précisions de la chambre sociale 

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

Rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière : Mode d'emploi

Rupture conventionnelle dans la fonction publique : Mode d’emploi

La Loi de transformation de la fonction publique encadre le processus et l’indemnité de rupture conventionnelle « amiable » entre l’agent public et son administration.

Conseils pour la mise en place d'une rupture conventionnelle

Conseils sur la mise en œuvre de la rupture conventionnelle

Quels conseils peut-on donner pour conclure une rupture conventionnelle en toute sécurité ( Article 72 de la Loi de transformation de la Fonction ) ?

Assistance des parties et régularité de la rupture conventionnelle

Assistance des parties et régularité de la rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : il existe des formalités obligatoires à respecter pour que ladite rupture conventionnelle soit régulière.

FORMALITÉS OBLIGATOIRES POUR SÉCURISER UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE

Formalités obligatoires pour sécuriser une rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est utilisée par nombre d’entreprises et de salariés pour mettre fin au contrat de travail. Sa régularité demande des formalités obligatoires

La rupture conventionnelle est validée par l'assemblée nationale

Rupture conventionnelle dans la fonction publique : l’Assemblée nationale valide

Que prévoit l’article 26 du projet de loi de la transformation de la fonction publique relatif à la rupture conventionnelle dans la fonction publique adopté en première lecture par l’Assemblée nationale ?

Réforme de la fonction publique - à l'assemblée

Réforme du statut de la fonction publique – à l’Assemblée !

La réforme pour la transformation de la fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière est débattue à l’Assemblée nationale spécifiquement sur le recours aux contractuels, la prime de précarité, les comités sociaux, la rupture conventionnelle.

Rupture conventionnelle dans la fonction publique

La rupture conventionnelle , une nouveauté dans la fonction publique