Réforme de la fonction publique Archives

Suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière et mesures d accompagnement

Par Xavier Laurent Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Agent public Congé de transition professionnelle Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Fonction publique hospitalière Hôpital public Licenciement Médecins Mesure d'accompagnement Organismes nationaux et collectivités Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Réforme de la fonction publique Suppression d'emploi Xavier Laurent

Suppression d’emploi : du licenciement aux mesures d’accompagnement

35 ans après son entrée en vigueur, l’article 93 du statut de la FPH va enfin pouvoir être appliqué, au prix d’un profond changement de paradigme.

Journée d'étude de l'ADRHESS 31 janvier 2020

Par Caroline Lesné Actualités Agent public Caroline Lesné Contractuels de la fonction publique Contrats Contrats publics Fonction publique GRH médicale Hors les murs Médecins Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Réforme de la fonction publique

Journée ADRHESS contractuels médicaux et non-médicaux, J-15 !

La Journée d’étude de l’ADHRESS contractuels médicaux et non médicaux se déroule le 31 janvier 2020 en partenariat avec le Cabinet Houdart et Associés à l’Amphithéâtre GMF de Levallois Perret.

Rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière : Mode d'emploi

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agent public Commande publique Contrats Contrats publics Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Guillaume Champenois Indemnisation Négociation Professionnels de santé Réforme de la fonction publique Rupture amiable Rupture conventionnelle Transaction

Rupture conventionnelle dans la fonction publique : Mode d’emploi

La Loi de transformation de la fonction publique encadre le processus et l’indemnité de rupture conventionnelle « amiable » entre l’agent public et son administration.

Entrée en application de la loi de transformation de la fonction publique

Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné CSE Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Fonction publique hospitalière Loi Organismes sociaux et médico-sociaux Réforme de la fonction publique

Entrée en vigueur Loi de transformation de la fonction publique (FPH)

Quand s’appliquent les mesures et dispositions de la loi de transformation de la fonction publique pour les fonctionnaires et les agents contractuels hospitaliers ?

Détachement d'office - réforme de la fonction publique

Par Marine JACQUET ACI Actualités Autorités et organismes nationaux Collectivités territoriales Commande publique Contrats Détachement d'office Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Marchés publics Marine Jacquet Organismes nationaux et collectivités Réforme de la fonction publique Rémunération Service public Transfert d'activité

Le détachement d’office du fonctionnaire en cas d’externalisation

La loi portant réforme de la fonction publique intègre un nouveau dispositif, la possibilité du détachement d’office du fonctionnaire en cas d’externalisation d’une activité publique

Réforme de la fonction publique : nouveauté sur le recrutement

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agent contractuel Agent public Contrat de projet Contrat de travail Contrats Employeur Etablissement public de santé Fonction publique Fonction publique hospitalière GHT Guillaume Champenois Réforme de la fonction publique Ressources humaines Service public

Nouveautés sur le recrutement par contrat des agents publics

La Loi de transformation de la Fonction publique modifie les modalités du recours aux recrutements d’agents publics par la voie du contrat de projet , décrié par nombres d’organisations syndicales.

Loi de transformation de la fonction publique - fusion des CTE et CHSCT

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agent contractuel Agent public CHSCT Congés Contrat de projet CSE CTE Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Fusion Guillaume Champenois Institutions représentatives du personnel Médecins Mutualisation Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Réforme de la fonction publique

Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 n° 2019-828

Quelles sont les nouveautés de la loi de transformation de la fonction publique (n°2019-828 du 6 août 2019) , publiée au journal officiel ce mercredi 7 août 2019 ?
Une attente des responsables d’établissements de santé : la fusion des CTE et CHSCT

La rupture conventionnelle est validée par l'assemblée nationale

Par Anne MOTTET Actualités Agent contractuel Anne Mottet Établissement de santé Etablissement public de santé Expérimentation Fonction publique Loi Médecins Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Réforme de la fonction publique Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle dans la fonction publique : l’Assemblée nationale valide

Que prévoit l’article 26 du projet de loi de la transformation de la fonction publique relatif à la rupture conventionnelle dans la fonction publique adopté en première lecture par l’Assemblée nationale ?

Réforme de la fonction publique - à l'assemblée

Par Caroline Lesné Actualités Agence régionale de santé Agent contractuel Agent public Autorités et organismes nationaux Caroline Lesné Collectivités territoriales CSE Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Fonction publique hospitalière GCS GHT Médecins Mutualisation Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Projet de loi Réforme de la fonction publique Rupture conventionnelle

Réforme du statut de la fonction publique – à l’Assemblée !

La réforme pour la transformation de la fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière est débattue à l’Assemblée nationale spécifiquement sur le recours aux contractuels, la prime de précarité, les comités sociaux, la rupture conventionnelle.

Fusion des IRP - Fusion des CTE et CHSCT

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités CHSCT CSE CTE Établissement de santé Etablissement public de santé Fusion Guillaume Champenois Institutions représentatives du personnel Réforme de la fonction publique

Fusion du CTE et du CHSCT : recherche d’un dialogue social efficient

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