Réforme de la fonction publique - à l'assemblée

Réforme du statut de la fonction publique – à l’Assemblée !

La réforme pour la transformation de la fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière est débattue à l’Assemblée nationale spécifiquement sur le recours aux contractuels, la prime de précarité, les comités sociaux, la rupture conventionnelle.

Fusion des IRP - Fusion des CTE et CHSCT

Fusion du CTE et du CHSCT : recherche d’un dialogue social efficient

FUSION DU CTE ET DU CHSCT : À LA RECHERCHE D’UN DIALOGUE SOCIAL EFFICIENT Article rédigé le 04 avril 2019 par Me Guillaume Champenois Réforme de la fonction publique : la fusion du CTE et du CHSCT ne remet pas en cause la représentation des personnels   La nécessité d’une représentation du personnel s’exprimant au travers d’institutions représentatives…

Rupture conventionnelle dans la fonction publique

La rupture conventionnelle , une nouveauté dans la fonction publique

MISE À JOUR L’Assemblée Nationale valide la rupture conventionnelle dans la fonction publique ! Le titre IV de l’avant-projet de loi de réforme de la fonction publique vise à favoriser la mobilité des agents publics et à accompagner leurs transitions professionnelles[1]. A cette fin, l’article 24 de l’avant-projet de loi institue un mécanisme nouveau de rupture conventionnelle…

Le contrat de projet : outil RH efficient ou usine à gaz ?

Le contrat de projet : outil RH efficient ou usine à gaz ?

Le projet de loi de reforme de la fonction publique mérite indéniablement son nom : les changements qu’il a pour ambition d’opérer risque de modifier profondément le visage de la fonction publique des années à venir. Si la réforme de l’action disciplinaire apparaît en demi-teinte, comme nous le rappelions récemment, il est une mesure qui n’est…

Réforme de la fonction publique et de l'action disciplinaire

UNE RÉFORME EN DEMI-TEINTE DE L’ACTION DISCIPLINAIRE

Le 13 février dernier, le secrétaire d’État, Olivier Dussopt, a dévoilé au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le projet de réforme de la fonction publique élaboré par le Gouvernement. L’article 13 de ce projet de réforme est relatif à l’action disciplinaire et ambitionne, si on s’en réfère à l’intitulé du Chapitre III au…

Dispositif d’accompagnement social en cas de suppression d’emploi

Dispositif d’accompagnement social en cas de suppression d’emploi

Le titre IV de l’avant-projet de loi de réforme de la fonction publique vise d’une part à favoriser la mobilité des agents publics tant entre les versants de la fonction publique que vers le privé et d’autre part à accompagner les transitions professionnelles des agents publics, notamment dans un contexte de réorganisation des services. Au…