Fusion des IRP - Fusion des CTE et CHSCT

Fusion du CTE et du CHSCT : recherche d’un dialogue social efficient

FUSION DU CTE ET DU CHSCT : À LA RECHERCHE D’UN DIALOGUE SOCIAL EFFICIENT Article rédigé le 04 avril 2019 par Me Guillaume Champenois Réforme de la fonction publique : la fusion du CTE et du CHSCT ne remet pas en cause la représentation des personnels   La nécessité d’une représentation du personnel s’exprimant au travers d’institutions représentatives…

Couverture du guide de l'inaptitude dans la protection publique hospitalière - deuxième édition

GESTION DE L’INAPTITUDE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE – DEUXIÈME ÉDITION

Le cabinet Houdart et Associés édite un guide juridique : Gestion de l’inaptitude dans la fonction publique hospitalière. Son auteur, Maître Caroline Lesné, aborde ce sujet à travers 5 thématiques :   La prévention dans la fonction publique hospitalière L’accès à l’emploi en cas d’handicap et d’inaptitude Le maintien dans l’emploi : adaptation, aménagement de poste…

Dépêche Droit – EMPLOYABILITÉ ET RESPONSABILITÉS DE L’EMPLOYEUR 1 FÉVRIER 2019

1er février 2019 : Journée d’étude de l’ADHRESS, Maître Caroline LESNÉ et Maître CHAMPENOIS interviendront sur le thème  » Employabilité et responsabilités de l’employeur « .    Plus d’information dans un article dédié sur le blog du cabinet Houdart et Associés : https://www.houdart.org/employabilite-et-responsabilites-de-l-employeur-1-fevrier-2019/

Employabilité et responsabilités de l’employeur - journée d'étude ADHRESS - 1er Février 2019

ADRHESS : Employabilité et responsabilités de l’employeur 1 février 2019

L’ADHRESS organise le 1er février, avec le soutien de notre cabinet, une journée d’étude ayant pour thème  » l’employabilité et responsabilités de l’employeur « . Les journées de l’ADHRESS sont classiquement consacrées à un thème précis et une orientation clairement juridique et technique. Une partie non négligeable des dossiers de conseil juridique et de représentation en…

Flash Droit & Santé : Le harcèlement moral

En droit, le harcèlement moral est défini de manière identique dans le statut du fonctionnaire, dans le Code du travail et dans le Code pénal. C’est une notion difficile à appréhender correctement. L’absence de critères objectifs dans la définition légale n’est pas étrangère à cette difficulté. Qu’est-ce que l’on entend par harcèlement moral ? Comment le…