La lettre du service public de santé

La lettre du Service Public de Santé #8 – Mai 2024

Lettre du service public de Mai 2024 – Houdart & Associés, avocats experts au service des acteurs de la santé, du social et du médico-social

Harcèlement sexuel à l'hôpital

Harcèlement sexuel à l’hôpital et enquête administrative

En cas de dénonciation d’un harcèlement sexuel à l’hôpital, il est parfois conseillé de réaliser une enquête administrative avant toute action disciplinaire

La lettre du service public de santé

La lettre du Service Public de Santé #7 – Mars 2024

Lettre du service public de Mars 2024 – Houdart & Associés, avocats experts au service des acteurs de la santé, du social et du médico-social

La lettre du service public de santé

La lettre du Service Public de Santé #6 – Janvier 2024

Lettre du service public de Janvier 2024 – Houdart & Associés, avocats experts au service des acteurs de la santé, du social et du médico-social

La lettre du service public de santé

La lettre du Service Public de Santé #5 – Octobre 2023

Lettre du service public de Juin 2023

jurisprudence judiciaire

Reclassement du salarié déclaré inapte : les précisions de la chambre sociale  

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

jurisprudence judiciaire

Droit social : récentes précisions quant à l’indemnisation du harcèlement moral

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

jurisprudence judiciaire

Transfert d’entreprise et protection du salarié protégé : les précisions de la chambre sociale 

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

jurisprudence judiciaire

Rupture conventionnelle d’un contrat de travail : les dernières précisions de la chambre sociale 

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

jurisprudence judiciaire

Droit à la vie personnelle et droit à la preuve : rappels quant au nécessaire contrôle de proportionnalité

Dans plusieurs arrêts en date du 8 mars dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion d’opérer une mise en balance entre le droit à la preuve et le droit au respect de la vie personnelle, au terme de plusieurs contrôles de proportionnalité.