🎥 « Le décideur et sa responsabilité : comment prévenir, anticiper et protéger ? » Me Guillaume CHAMPENOIS au colloque organisé par l’Association des Directeurs d’Hôpital
L’obligation de protéger la santé des agents implique pour l’hôpital public délai et méthode maitrisés pour instruire les alertes sur la santé au travail.
Prime Ségur, droit de se taire, procédures … Êtes-vous à jour pour la rentrée ?
L’arrêt n°490157 du 19 décembre 2024 du Conseil d’État sur le droit de se taire est l’occasion de faire un rappel des règles régissant l’enquête administrative.
Le Conseil d’État a annulé des règles sur le plafond des dépenses pour l’intérim médical, jugeant leur rédaction illégale. Le gouvernement dispose de six mois pour les réviser.
Lettre du service public d’octobre 2024 – Houdart & Associés, avocats experts au service des acteurs de la santé, du social et du médico-social
Lettre du service public de Mai 2024 – Houdart & Associés, avocats experts au service des acteurs de la santé, du social et du médico-social
En cas de dénonciation d’un harcèlement sexuel à l’hôpital, il est parfois conseillé de réaliser une enquête administrative avant toute action disciplinaire