La mise à disposition fonctionnelle salariés des membres d’un GCS de moyens est rendu possible par les dispositions des articles R6133-3 et R6133-6 du CSP.
La mise à disposition fonctionnelle salariés des membres d’un GCS de moyens est rendu possible par les dispositions des articles R6133-3 et R6133-6 du CSP.
🎥 « Les prises de décisions au quotidien sont-elles influencées par les risques liés aux responsabilités du directeur ? » : entretien avec Damien Patriat, DG des hôpitaux Champagne Sud.
Précisions sur les fonctions de directeur : analyse du décret du 29 décembre 2025 relatif au GTSMS
🎥 « Le décideur et sa responsabilité : comment prévenir, anticiper et protéger ? » Me Guillaume CHAMPENOIS au colloque organisé par l’Association des Directeurs d’Hôpital
L’obligation de protéger la santé des agents implique pour l’hôpital public délai et méthode maitrisés pour instruire les alertes sur la santé au travail.
Prime Ségur, droit de se taire, procédures … Êtes-vous à jour pour la rentrée ?
L’arrêt n°490157 du 19 décembre 2024 du Conseil d’État sur le droit de se taire est l’occasion de faire un rappel des règles régissant l’enquête administrative.
Le Conseil d’État a annulé des règles sur le plafond des dépenses pour l’intérim médical, jugeant leur rédaction illégale. Le gouvernement dispose de six mois pour les réviser.