jurisprudence judiciaire

Reclassement du salarié déclaré inapte : les précisions de la chambre sociale  

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

jurisprudence judiciaire

Droit social : récentes précisions quant à l’indemnisation du harcèlement moral

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

jurisprudence judiciaire

Transfert d’entreprise et protection du salarié protégé : les précisions de la chambre sociale 

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

jurisprudence judiciaire

Rupture conventionnelle d’un contrat de travail : les dernières précisions de la chambre sociale 

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

jurisprudence judiciaire

Droit à la vie personnelle et droit à la preuve : rappels quant au nécessaire contrôle de proportionnalité

Dans plusieurs arrêts en date du 8 mars dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion d’opérer une mise en balance entre le droit à la preuve et le droit au respect de la vie personnelle, au terme de plusieurs contrôles de proportionnalité.

La lettre du service public de santé

La lettre du Service Public de Santé #2 – Mars 2023

Lettre du service public de Mars 2023

Loi-RIST---Cigue-ou-Ricin

Loi Rist : la grande ciguë ou le ricin

La Loi RIST fait l’unanimité sur son objectif. Cependant, son application stricte va nécessairement conduire à la fermeture de services.

La lettre du service public de santé

La lettre du Service Public de Santé #1 – Février 2023

Lettre juridique de l’exercice coordonné de septembre 2022

La réforme des retraites expliquée en 7 points

La réforme des retraites en 7 points

Présentation en 7 points distincts de la réforme des retraites ressortant de l’avant-projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.

jurisprudence judiciaire

Récentes précisions quant à la prescription d’une demande de rappel de salaire

Dans un arrêt du 14 décembre 2022, la cour de cassation a apporté des précisions quant à la prescription d’une demande de rappel de salaire.