HOUDART & ASSOCIÉSHOUDART & ASSOCIÉS
  • LE_CABINET
  • LE_BLOG
  • ACTUALITÉS
    • Veille juridique et jurisprudentielle
    • Actu Maisons de Santé
    • Exercice coordonné
  • SERVICES DÉDIÉS
    • Maisons de santé – Nos offres dédiées
    • RGPD – Protection et gestion des données personnelles
  • RECRUTEMENT
Par Houdart et Associés Sanitaire et médico-social

La fusion des associations loi 1901 se « commercialise » (décrets d’application de la loi ESS)

  La loi[1] ESS du 31 juillet 2014 a donné une assise législative aux opérations de fusion d’associations loi 1901…

Partager l'article



Lire la suite
gcs
Par Houdart et Associés Coopération Sanitaire et médico-social

ARTICLE 6 – Notre ambition : faire sauter les freins au développement des GCS

  COMMISSARIAT AUX COMPTES DES GCS DE DROIT PRIVÉ – PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS LÉGISLATIVES   L’article L. 6133-5 impose que…

Partager l'article



Lire la suite
gcs
Par Houdart et Associés Coopération Sanitaire et médico-social

ARTICLE 5 – Notre ambition : faire sauter les freins au développement des GCS

  TRANSFORMATION DES GCS – PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS LÉGISLATIVES   Alors que les associations relevant de la loi de 1901,…

Partager l'article



Lire la suite
gcs
Par Houdart et Associés Coopération Sanitaire et médico-social

ARTICLE 4 – Notre ambition : faire sauter les freins au développement des GCS

  GCS ET OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC – PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS LÉGISLATIVES   A ce jour, aucune obligation de service…

Partager l'article



Lire la suite
gcs
Par Houdart et Associés Sanitaire et médico-social

Notre ambition : faire sauter les freins au développement des GCS – ARTICLE 3

  MEMBRES D’UN GCS – PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS LÉGISLATIVES   En l’état actuel des textes, un groupement de coopération sanitaire…

Partager l'article



Lire la suite
gcs
Par Houdart et Associés Sanitaire et médico-social

Notre ambition : faire sauter les freins au développement des GCS – ARTICLE 2

  GCS – GCSMS – PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS LÉGISLATIVES      Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002…

Partager l'article



Lire la suite
Par Houdart et Associés Sanitaire et médico-social

Notre ambition : faire sauter les freins au développement des GCS – ARTICLE 1

  GCS LABORATOIRE – PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS LÉGISLATIVES   Le projet de loi annonce des « mesures de simplification »…

Partager l'article



Lire la suite
Par Houdart et Associés Sanitaire et médico-social

GHT – AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES

  Exposé des motifs  L’article 27 instaurant les groupements hospitaliers de territoire déroge implicitement à plusieurs dispositions du code de…

Partager l'article



Lire la suite
Par Houdart et Associés Commande publique Sanitaire et médico-social

GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE – PERSONNALITE MORALE

  Exposé des motifs   Le premier alinéa du I de l’article L. 6132-1, dans sa version issue de l’article…

Partager l'article



Lire la suite
Par Houdart et Associés Coopération Pharmacien Pharmacies d'officine Sanitaire et médico-social

Article 51: PHARMACIE A USAGE INTERIEUR ET COOPERATION

  Le projet de loi annonce des « mesures de simplification » qui seront prises par ordonnances dans des délais de…

Partager l'article



Lire la suite
1 2 3 4 5

Inscription à la newsletter





Les champs suivis d'une * sont obligatoires
En validant ce formulaire, vous acceptez les conditions d'utilisation de notre site internet

Inscription au fil d'actualités juridiques et jurisprudentielles

Je m'inscris gratuitement au fil d'actualités
Adresses :

Paris :
6 passage de la main d'or - 75011
+33(0)1 40 21 45 45

Toulouse :
5 rue Saint-Bernard - 31000
+33(0)5 82 95 92 50
Fax : +33(0)1 40 21 30 93
Email : [email protected]
  • LinkedIn
  • Twitter

Mentions légales
Protection des données
Gestion des cookies