Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.
La prime de précarité ne devrait pas être versée au praticien contractuel refusant d’être titularisé pour des motifs autres que les caractéristiques de l’emploi
Fin de la consultation publique pour le projet de feuille de route du numérique en santé 2023-2027. Quels axes de développement ont été déterminés pour la e-santé ?
Dans une QPC du 9 décembre 2022, le Conseil Constitutionnel a jugé constitutionnelles les interdictions de concurrence imposées à certains professionnels de santé.
Quelle régulation de l’IA par l’UE ? L’IA Act sera-t‘il un frein ou un levier au développement d’IA comme ChatGPT ? Découvrez le monde de demain dès aujourd’hui.
Changement de paradigme : les rançongiciels pourront être assurés d’après le projet de loi LOPMI sous réserve d’un dépôt de plainte dans les 48 heures
Deux nouveaux référentiels : le Cyber Resilience Act et les recommandations de l’ANSM en matière de cybersécurité des dispositifs médicaux intégrant du logiciel.
Première réponse au déclin de la démographie médicale: associer à la généralisation du SAS la création de CSNP et le déploiement de la téléconsultation en pharmacie
Le nouveau modèle de convention unique comprend à présent des clauses relatives aux traitements de données personnelles (article L. 1121-16-1 du CSP)
La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 vient d’être publiée au JO. Les secteurs de la santé et du médico-social subissent quelques ajustements.