Consignes de vote en AG de GCS : Mieux vaut ne pas s’abstenir…

À l’approche du vote d’une délibération importante par l’Assemblée Générale (AG), plusieurs gestionnaires de groupements de coopération sanitaire (GCS) redoutant…

Immatriculation des GCS de droit privé : l’autre casse-tête

Alors que les chinoiseries d’un certain « casse-tête » sur grand écran ont pu m’amuser dernièrement, je me suis « cassé la tête »*…

GCS établissement de sante : une bonne rentrée fiscale

« Le GCS n’est pas assujetti à l’impôt sur les sociétés ». Non vous ne rêvez pas ! Alors que certains constatent…

Le groupement de coopération sanitaire, témoin de la faillite de notre système scolaire

J’ai beaucoup écrit sur les groupements de coopération sanitaire (GCS) et sur différentes exégèses incertaines du droit en la matière….