Immatriculation des GCS de droit privé : l’autre casse-tête

Alors que les chinoiseries d’un certain « casse-tête » sur grand écran ont pu m’amuser dernièrement, je me suis « cassé la tête »* au sens propre du terme, en accompagnant un GCS qui avait sollicité le Cabinet pour ses démarches d’immatriculation. L’attribution d’un numéro FINESS ne pose aujourd’hui plus de difficulté particulière grâce au concours des ARS qui…

GCS établissement de sante : une bonne rentrée fiscale

« Le GCS n’est pas assujetti à l’impôt sur les sociétés ». Non vous ne rêvez pas ! Alors que certains constatent un « ras-le-bol fiscal » des Français face aux hausses successives d’impôts, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vient d’apporter un éclairage très intéressant en matière de fiscalité des GCS érigés en établissements de santé, qui…

Le groupement de coopération sanitaire, témoin de la faillite de notre système scolaire

J’ai beaucoup écrit sur les groupements de coopération sanitaire (GCS) et sur différentes exégèses incertaines du droit en la matière. On nous a en effet, ici ou là, affirmé doctement par exemple, qu’une association gestionnaire d’établissements de santé ne pouvait en aucun cas être membre d’un tel groupement, qu’un GCS ne pouvait pas être titulaire…