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PARIS – TOULOUSE

MAISONS DE SANTÉ
FIL D’ACTUALITÉS

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QUESTIONS DE TERRAIN :

RÉPONSES CONCRÈTES

En partenariat avec la FEMAGE nous vous proposons au sein de cette rubrique de répondre aux questions proposées par leurs adhérents.

Valorisation financière, réglementation des soins non-programmés … Des thématiques très concrètes, auxquelles nos réponses synthétiques et pratiques, vous seront régulièrement présentées dans ces colonnes.
logo FEMAGE
La SISA permet-elle de palier la carence de l’Assurance maladie ?
La SISA permet-elle de pallier la carence de l’Assurance maladie ?

Quelles sont les nouvelles missions du pharmacien et leur articulation avec les structures d’exercice coordonné existantes et quelles perspectives offrent les SISA pour les pharmaciens du fait de leur assujettissement à la TVA ?

SISA : conditions de recrutement d'un assistant médical
Une SISA peut-elle salarier un assistant médical et sous quelles conditions ?

Notre SISA souhaite salarier un assistant médical. Est-ce possible et sous quelle condition de recrutement ? Qui porte la responsabilité de l’employeur, la SISA ou les médecins directement ? Avec quels mécanismes de sauvegarde en cas de conflit employé-employeur ?

SISA doit elle souscrire à une AGA ?
Une SISA peut-elle adhérer à une Association de Gestion Agréée ( AGA ) ?

Cette question révèle celle du régime fiscal applicable à la SISA, laissé à l’appréciation des associés et duquel découle la possibilité ou non d’adhérer à une AGA.

Question-8
La SISA doit-elle souscrire une assurance de responsabilité civile ?

Si l’article L. 4042-2 du code de la santé publique prévoit que chaque associé de la SISA répond des actes professionnels qu’il accomplit dans le cadre des activités prévues aux statuts et pose ainsi l’obligation pour chacun des associés de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle, certains professionnels s’interrogent sur la nécessité de souscrire une assurance pour le compte de la SISA. Qu’en est-il ?

MSP CLÉS EN MAIN : 

NOUS VOUS ACCOMPAGNONS
À CHAQUE ÉTAPE DE SA CRÉATION

Vous souhaitez constituer une maison de santé ?

Nous vous donnons toutes les clés pour appréhender sereinement les enjeux, obligations, et responsabilités qu’impliqueraient un tel projet pour chacun des professionnels associés.
En bref, nous vous proposons un accompagnement sur-mesure, que ce soit lors de la constitution de votre Maison de santé et tout au long de son fonctionnement !

ASSISTANCE

AU QUOTIDIEN

Indépendamment de sa création, notre cabinet à développer plusieurs offres pour vous accompagner dans la gestion quotidienne de votre maison de santé. Assistance juridique, assistance protection des données, accompagnement autour de votre projet immobilier, accompagnement RH … autant de solutions à découvrir dans les offres ci-dessous.

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DÉDIÉ AUX MAISONS DE SANTÉ

Pour ne rien manquer de l’actualité des Maisons de Santé, conseils pratiques et réponses aux questions du terrain c’est par ici :

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