Quel rôle à jouer pour le GCS dans le territoire de recherche ?

Le groupement de coopération sanitaire est-il l’outil qu’il faut pour structurer un territoire de recherche ? Alors que la loi sur la simplification de la vie économique consacre cette nouvelle notion, le GCS pourrait s’imposer comme un véhicule juridique adapté et adaptable à ce nouveau territoire de recherche. Coordination des lieux de recherche, mutualisation des équipes, guichet unique pour les industriels : les atouts sont réels mais les conditions d’une structuration efficace méritent d’être pesées et réfléchies avec soin.

La loi sur la simplification de la vie économique intègre parmi ses nombreuses dispositions un article consacré à la recherche clinique. Cette loi a été adoptée les 14 et 15 avril 2026 et voit son entrée en vigueur reportée en raison d’une saisine du Conseil constitutionnel qui ne concerne pas notre article dédié à la recherche clinique.

Cet article sur la recherche clinique vise notamment à accélérer le mouvement de décentralisation de la recherche clinique, entendu comme la réalisation d’une recherche en dehors des lieux de recherche classiques (hôpitaux et cabinets médicaux) et notamment au domicile des patients.

En ce sens, le texte vient tout d’abord définir le lieu de recherche comme pouvant être « un lieu de soins ou un autre lieu d’exercice des professionnels de santé, dont le domicile du patient, ou un autre lieu de proximité nécessaire au parcours de la personne dans la recherche ainsi que tout autre lieu autorisé en application du II du présent article ». Ainsi, ce qui était déjà mis en place à l’aune des FAQ de la DGS, se voit consacré au niveau législatif.

La grande nouveauté du texte et qui a été pourtant le moins commenté est la notion de « territoire de recherche ». Cette nouvelle notion de « territoire de recherche » est présentée comme un « regroupement coordonné d’acteurs agissant dans le cadre de recherches […] selon une stratégie qu’ils définissent par voie conventionnelle » et s’applique aussi bien pour les RIPH, que les essais cliniques, les investigations cliniques et les études de performance.

Face à ce nouveau cadre juridique, une question s’impose naturellement aux acteurs de la recherche clinique organisés : le GCS constitue-t-il un véhicule juridique pertinent pour porter ce territoire de recherche ? La réponse suppose, au préalable, de rappeler que le GCS est d’ores et déjà un outil pleinement opérationnel dans le domaine de la recherche.

Le GCS en matière de recherche clinique

Le groupement de coopération sanitaire est un véhicule juridique largement utilisé dans le domaine de la recherche. Pour rappel, le GCS, comme tout groupement, ne peut intervenir que dans le périmètre qui lui est alloué par ses membres dans la convention constitutive. Les groupements, dans la logique du mandat, interviennent pour le compte de leurs membres et ont pour objet de leur faciliter l’accomplissement de leurs propres missions. C’est la raison pour laquelle l’article L. 6133-1 du CSP précise que « le GCS a pour objet de faciliter, de développer ou d’améliorer l’activité de ses membres ».