Établissement de santé privé à but non lucratif Archives

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Par Houdart et Associés, Laurent HOUDART et Anaïs Bakali Actualités Actualités du moment Anaïs Bakali Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurent Houdart Lettre du mécénat Organismes social ou médico-social Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Professionnels du social et du médico-social

A-t-on vraiment besoin de créer un fonds de dotation ?

Pour les EPS et les ESPIC, Il existe des alternatives à la création d’un fonds de dotation pour bénéficier des mêmes avantages sans l’inconvénient de créer un fonds de dotation.

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Par Laurent HOUDART et Anaïs Bakali Actualités Actualités du moment Anaïs Bakali Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurent Houdart Lettre du mécénat Organismes social ou médico-social Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Professionnels du social et du médico-social

Peut-on apporter des fonds publics à un fonds de dotation ?

Un fonds de dotation ne peut bénéficier de subventions ou aides publiques , directement ou indirectement y compris durant son fonctionnement y compris en nature

Par Houdart et Associés, Laurent HOUDART et Anaïs Bakali Anaïs Bakali Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurent Houdart Lettre du mécénat Organismes social ou médico-social Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Professionnels du social et du médico-social

Lettre juridique du mécénat en santé #1 – Novembre 2024

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Par Anaïs Bakali Actualités Actualités du moment Anaïs Bakali Collectivité territoriale Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Lettre du médico-social Organismes social ou médico-social

Les fonds de dotation : un outil structurant pour les ESSMS ?

La création de fonds de dotation dédiés à l’amélioration des EHPAD pourraient s’appuyer sur un périmètre élargi correspondant à celui des futurs GTSMS

Par Laurence Huin et Raphaël Cavan Actualités Actualités du moment Clinique Datactu Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurence Huin Professionnel médical Raphaël Cavan

Les GIP tous concernés par la loi SREN ?

Dans la continuité de la Doctrine cloud du gouvernement, la loi SREN renforce la souveraineté numérique française et s’applique également à certains GIP.