Dans la continuité de la Doctrine cloud du gouvernement, la loi SREN renforce la souveraineté numérique française et s’applique également à certains GIP.
À l’aune de l’intelligence artificielle, le web scraping permet la collecte de données en ligne mais soulève des questions sur le plan juridique.
ESMS privés à but non lucratif : leurs locaux relèvent-ils du domaine public communal ? Article rédigé le 10…
EHPAD publics et TVA : clap de fin Article rédigé le 10 juin 2024 par Anaïs Bakali 💡Cet article…
EHPAD habilités à l’aide sociale : la fixation de tarifs différenciés est désormais possible ! Article rédigé le 10…
GCSMS et personnel : l’apport de la loi « Bien Vieillir » ? Article rédigé le 10 juin 2024…
L’ubérisation du travail dans le secteur médico-social est un phénomène récent qui prospère sur la base d’un cadre juridique incertain. Mais faut-il s’en inquiéter ?
Le contrôle exercé par les tutelles sur les établissements et services sociaux/médico-sociaux non lucratif n’emporte pas qualification de pouvoirs adjudicateurs.
Les contrôles par l’assurance maladie de l’activité des professionnels de santé sont de plus en plus nombreux et exigent la mise en œuvre d’une stratégie de défense.
Quels sont les impacts sur l’exemption de certification HDS accordée par l’ANS aux GHT qui se doteront d’une personnalité morale sous forme de GCS ?