L’Assurance Maladie et les organisations représentatives ont repris les discussions relatives à l’ACI des maisons de santé pluriprofessionnelles. Un texte définitif est adopté, que prévoit-il ?
Sécuriser les achats numériques des ESSMS : cadre de la commande publique, risques encourus et bons réflexes issus de notre webinaire.
Surmonter les difficultés financières des associations : recourir à la procédure de sauvegarde. Les choix à faire et les erreurs à éviter.
Qualification de pouvoir adjudicateur des associations gestionnaires d’ESSMS : comment apprécier le financement public majoritaire au regard du droit de l’UE ?
Outils, audits, formations et Master Class pour aider les acheteurs publics de la santé à sécuriser leurs marchés et leurs contrats.
Refus de nouvelles conditions d’exercice après restructuration : la clinique doit-elle indemniser les praticiens libéraux ? La cour d’appel de Poitiers répond.
D’où proviennent les ressources financières des groupements de coopération sanitaire ? De leurs membres ? De leurs propres activités ? d’emprunts ? de dons?
GCSMS et GCS : des groupements de coopération sanitaire, sociale et médico-sociale
Les forfaits techniques encaissés puis reversés constituent-ils des produits imposables du groupement dans le cadre d’un contrôle ou d’un contentieux ?
Blanchisserie, informatique, RH : toute activité mutualisée dans un GCS de moyens génère des données personnelles. Quelles obligations RGPD pour le groupement ?