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La mise à disposition fonctionnelle salariés des membres d’un GCS de moyens est rendu possible par les dispositions des articles R6133-3 et R6133-6 du CSP.
Toute l’équipe du cabinet s’est pour réaliser un numéro spécial d’En ligne de droit consacré au GCS : 30 ans, un outil à maturité.
Exonération de TVA des GCS et recodification au 1er septembre 2026 : enjeux et impacts.