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Par Nicolas Porte Actualités Actualités du moment Clinique Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Lettre service public Nicolas Porte

GCS et autorisations d’activité de soins

La gestion des activités de soins tient une place singulière dans le droit des GCS, que le législateur peine à mettre en cohérence.

Par Marie Courtois et Stéphanie Barré-Houdart Actualités Actualités du moment Clinique Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Lettre service public Marie Courtois Professionnel médical Stéphanie Barré-Houdart

Restructuration d’une clinique et fin des contrats d’exercice libéral

Refus de nouvelles conditions d’exercice après restructuration : la clinique doit-elle indemniser les praticiens libéraux ? La cour d’appel de Poitiers répond.

Par Arnaud Bensoussan et Stéphanie Barré-Houdart Arnaud Bensoussan Clinique Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Lettre du mécénat Lettre service public Stéphanie Barré-Houdart

Le financement des GCS

D’où proviennent les ressources financières des groupements de coopération sanitaire ? De leurs membres ? De leurs propres activités ? d’emprunts ? de dons?

Par Laurine JEUNE Actualités Actualités du moment Clinique Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurine JEUNE Lettre du médico-social Organismes social ou médico-social Professionnels du social et du médico-social

GCSMS versus GCS : deux outils de coopération, une même ambition ?

GCSMS et GCS : des groupements de coopération sanitaire, sociale et médico-sociale

Par Raphaël Cavan Agence Régionale de Santé Clinique Datactu Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Raphaël Cavan

GCS de moyens : Entre opportunités de mutualisation et enjeux RGPD

Blanchisserie, informatique, RH : toute activité mutualisée dans un GCS de moyens génère des données personnelles. Quelles obligations RGPD pour le groupement ?

Par Guillaume CHAMPENOIS Agence Régionale de Santé Clinique Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Guillaume Champenois Lettre service public Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Professionnels du social et du médico-social

La mise à disposition fonctionnelle pour faciliter, développer et améliorer l’activité des membres du GCS

La mise à disposition fonctionnelle salariés des membres d’un GCS de moyens est rendu possible par les dispositions des articles R6133-3 et R6133-6 du CSP.