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SIA à haut risque

Conflit de compétence sur les SIA à haut risque : qui contrôlera les DME ?

IA Act & EEDS : Qui surveille les SIA à haut risque et DME en France ? Décryptage des rôles ANSM et ANS, marquage CE et enjeux 2025 pour les acteurs santé.

Les dossiers de la santé : restructurations dans le médico-social et le sanitaire

Les dossiers de la santé : restructurations dans le médico-social et le sanitaire

🎥 les restructurations dans le secteur médico- social se multiplient considérablement et pas uniquement sous l’effet de la réforme des SAD. Des « ajustements » , entre reprise d’une clinique, transfert d’activités, création de GCS exploitant, etc.

La responsabilité pénale des personnes morales

Responsabilité pénale des personnes morales : interview de Me Pierre-Yves Fouré

🎥Me Pierre-Yves Fouré vous permet de retenir l’essentiel de la responsabilité pénale des personnes morales en quatre minutes !

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Lettre de l’exercice libéral #8 juillet 2025

Hôpitaux et cliniques : entre concurrence déloyale et coopération déséquilibrée

Hôpitaux et Cliniques : entre concurrence déloyale et coopération déséquilibrée ?

Les rapports entre hôpitaux publics et cliniques privées oscillent en fonction de la particularité des territoires.Mais acteurs privés et publics ont-ils les mêmes règles ? les mêmes moyens ? et les mêmes armes ?

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L’OPSSIMS : Un nouvel outil au service de la sécurité des SI en médico-social

L’OPSSIMS a été publié sur le site de l’Agence du Numérique en Santé. Cet outil, intégré au programme CaRE, vise à renforcer la gouvernance et la résilience des SI des ESSMS face aux cybermenaces.

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Projet Darwin EU et souveraineté des données : Une CNIL entravée ?

La polémique autour de l’hébergement réalisé par Microsoft des données de santé des Français dans le cadre d’un projet projet européen nommé “Darwin EU” ravive l’éternel débat sur la souveraineté des données de santé des français.

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Recherche clinique : impacts du projet de loi “simplification de la vie économique”

Décryptage des amendements du projet de loi sur la simplification de la vie économique impactant la recherche clinique : lieu de recherche, contrôle à distance des essais

Décision de la CJUE : Refus d'interopérabilité et abus de position dominante

Refus d’interopérabilité et abus de position dominante : la CJUE Tranche !

La CJUE bouleverse l’interopérabilité numérique : impacts majeurs pour la santé et le médico-social. Découvrez les enjeux pour votre secteur.

IA priorité au développement mais à quel prix ?

IA : Priorité au développement, mais à quel prix ?

La Commission européenne priorise le développement de l’IA. Quels impacts sur les droits et la sécurité des personnes ?