Nous ne le répèterons jamais assez, la passation d’un marché public doit respecter un certain nombre d’impératifs, qui peuvent, lorsqu’ils sont pris à la légère, rapidement se retourner contre les acheteurs.

La Cour administrative d’appel de Marseille a eu l’occasion de le rappeler à l’occasion d’un arrêt du 17 février 2025 – n° 24MA01086, dans le cadre d’un marché public de travaux ayant pour objet une opération de rénovation urbaine du quartier des Moulins à Nice.

La portée : le montant du marche lie les parties

Les faits sont tout ce qu’il y a de plus classiques : un pouvoir adjudicateur confie l’exécution d’un marché public de travaux à un groupement d’opérateurs économiques. Le marché est signé, le montant est contractuellement fixé. Et à l’issue de l’exécution du marché, une diminution importante du montant du marché est constatée.

Le ton est donné par la Cour : la diminution du montant du marché entraine l’indemnisation du titulaire, à hauteur de plus de 150 000€.

Outre la portée nettement visible de cet arrêt, confirmant la règle selon laquelle la diminution du montant du marché entraine en principe un droit à indemnisation du titulaire, et sur laquelle il ne nous apparait pas nécessaire de revenir, nous identifions, entre les lignes, quatre points qu’il nous parait opportun de rappeler.

Entre les lignes… certains indispensables de la commande publique implicitement rappelés

• La liste des pièces contractuelles ne doit pas être négligée.

En l’espèce, le CCAG travaux (a priori version 2009) avait valeur contractuelle, sans dérogation particulière s’agissant de l’hypothèse de la diminution du montant des travaux, pour un marché dont l’exécution s’est pourtant avérée à géométrie variable.

Or, l’article 16 du document prévoit un impératif d’indemnisation de plein droit en cas de diminution du montant du marché. C’est vraisemblablement ce qui a conduit la Cour à accorder l’indemnisation sollicitée. Une dérogation aurait-elle pu / dû être envisagée ?

• Le montant estimé du marché, et son prix, doivent être envisagés avec précaution.

La diminution et l’augmentation du montant du marché, non prévues et non anticipées dans les documents contractuels, entrainent bien souvent certaines difficultés majeures d’exécution, parfois bloquantes.

Les acheteurs doivent « à tout prix » veiller à une juste estimation du montant du marché, et sécuriser les pièces financières (acte d’engagement, annexes financières).

• Les modification du montant du marché en cours d’exécution doivent être anticipées.

Dans les circonstances d’espèce, une modification du montant du marché en cours d’exécution n’aurait t-t-elle pas pu être anticipée et envisagée (circonstances imprévues, modifications de faibles montants, clauses de réexamen, etc..) ?

• Plus largement, s’agissant des marchés publics d’ampleur, la sécurisation des documents de la consultation doit être renforcée et systématisée.

La validation du DCE par un conseil spécialisé n’est-elle pas la meilleure des garanties ? Sans doute manquons-nous quelque peu d’objectivité en la matière… mais la pratique nous donne, hélas, incontestablement raison…

Cette recherche d’une sécurisation optimale des pratiques dès le stade de la passation, ayant une résonance incontestable sur la bonne exécution des marchés, apparait d’autant plus opportune pour les établissements publics de santé, et, peut-être d’avantage encore, dans le cadre des Groupements hospitaliers de Territoires (GHT).

En effet, dans ces groupements où la fonction Achat est pour partie transférée aux établissements supports, outre l’impératif classique de bonne gestion des deniers publics, les risques encourus sont démultipliés compte tenu du nombre de marchés passés.

En substance : plus les marchés seront sécurisés, plus les risques afférents encourus seront efficacement maitrisés à l’échelle du GHT.