Le Guide Achat - édition 2024

LE Guide Achat

LE guide achat 2024 » réalisé par Me Jessica Phillips, spécialiste de droit public – marchés publics. Un outil indispensable pour les équipes achat. Un bon investissement pour sécuriser sa pratique professionnelle.

Comment faire attention aux contrats sauvages concernant l'hébergement de données de santé ?

Les contrats de prestations d’hébergement de données de santé

Des précautions s’imposent lorsque des établissements soumis au code de la commande publique externalisent des prestations d’hébergement de données de santé

Recours aux contrats sauvages : les services des agences d'interim

Recours aux services des entreprises de travail temporaire

Quelles sont les règles de la commande publique pour les établissements publics de santé souhaitant avoir recours aux services des agences d’intérim ?

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Demande de paiement finale des marchés publics de travaux : décryptage

Focus sur la demande de paiement finale dans le cadre des marchés public de travaux, telle que décrite dans le dernier CCAG – travaux 2021

La lettre du service public de santé

La lettre du Service Public de Santé #4 – Juin 2023

Lettre du service public de Juin 2023

Établissement support de GHT : Ne lésinez pas sur les audits achat !

Établissements supports de GHT : ne lésinez par sur les audits achat !

L’impérieuse nécessité pour les acheteurs de s’assurer de la conformité de leurs processus Achat aux règles de la commande publique ne cesse de se confirmer.

Données essentielles des marchés publics

Données essentielles des marchés publics, fin de course ?

L’arrêté ECOM2235715A du 22 décembre 2022 relatif aux donnés de marchés a été publié par la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie

veille juridique

Précisions jurisprudentielles sur l’arrêt Tarn-et-Garonne

Les établissements publics de santé doivent, en qualité d’acheteurs publics, redoubler de vigilance s’agissant de la passation et de l’exécution de leurs marchés publics.

Covid 19 et marches publics relevement des seuils

Covid-19 et marchés publics : relèvement temporaire des seuils

Le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 porte relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires.

Coronavirus une_reprise_des_chantiers_sous_conditions

Covid-19 : Une reprise des chantiers sous conditions

Dans certaines conditions, le salarié se trouvant en chômage partiel peut cumuler un emploi chez un autre employeur ou encore faire l’objet d’un prêt de main d’œuvre.