LE guide achat 2024 » réalisé par Me Jessica Phillips, spécialiste de droit public – marchés publics. Un outil indispensable pour les équipes achat. Un bon investissement pour sécuriser sa pratique professionnelle.
Des précautions s’imposent lorsque des établissements soumis au code de la commande publique externalisent des prestations d’hébergement de données de santé
Quelles sont les règles de la commande publique pour les établissements publics de santé souhaitant avoir recours aux services des agences d’intérim ?
Focus sur la demande de paiement finale dans le cadre des marchés public de travaux, telle que décrite dans le dernier CCAG – travaux 2021
Par Xavier Laurent, Laurent HOUDART, Jessica Phillips et Lorène Gangloff Etablissement public de santé Jessica Phillips Laurent Houdart Lettre service public Lorène Gangloff Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Xavier Laurent
Lettre du service public de Juin 2023
L’impérieuse nécessité pour les acheteurs de s’assurer de la conformité de leurs processus Achat aux règles de la commande publique ne cesse de se confirmer.
L’arrêté ECOM2235715A du 22 décembre 2022 relatif aux donnés de marchés a été publié par la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie
Les établissements publics de santé doivent, en qualité d’acheteurs publics, redoubler de vigilance s’agissant de la passation et de l’exécution de leurs marchés publics.
Le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 porte relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires.
Par Jessica Phillips Activité partielle Actualités Autorités et organismes nationaux Coronavirus COVID-19 Crise sanitaire Droit social Établissement de santé Etablissement public de santé Indémnisation Jessica Phillips Marchés publics Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Ressources humaines Salarié Travaux
Dans certaines conditions, le salarié se trouvant en chômage partiel peut cumuler un emploi chez un autre employeur ou encore faire l’objet d’un prêt de main d’œuvre.