L’impérieuse nécessité pour les acheteurs de s’assurer de la conformité de leurs processus Achat aux règles de la commande publique ne cesse de se confirmer.
L’arrêté ECOM2235715A du 22 décembre 2022 relatif aux donnés de marchés a été publié par la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie
Les établissements publics de santé doivent, en qualité d’acheteurs publics, redoubler de vigilance s’agissant de la passation et de l’exécution de leurs marchés publics.
Le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 porte relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires.
Dans certaines conditions, le salarié se trouvant en chômage partiel peut cumuler un emploi chez un autre employeur ou encore faire l’objet d’un prêt de main d’œuvre.
Les modalités de passation et d’exécution des marchés pendant la crise du COVID 19 précisées par ordonnance
Les voies de droit permettant d’assurer une défense optimale des intérêts des GHT sont nombreuses, prenons exemple du référé mesures-utiles
À l’occasion d’un avis du 27 mars 2019, le Conseil d’État a précisé, et restreint, la portée des dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative.