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ORGANISME SOCIAL OU MÉDICO-SOCIAL

THÉMATIQUES COMPLÉMENTAIRES : 

Les secteurs social et médico-social couvrent un large champ allant du handicap, aux personnes âgées, en passant par la famille et l’enfance, ou encore des personnes en difficulté.
Les institutions sociales ou médico-sociales sont des personnes morales gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux définis par le code de l’action sociale et des familles : EHPAD, FAM, IME…etc.

Les personnes morales gestionnaires de ces établissements et services peuvent être :

  • de droit public : personnes publiques autonomes, établissements et services rattachés à un centre communal d’action sociale (CCAS) ou à un établissement de santé,
  • de droit privé non lucratif (association, fondation, coopérative…etc.),
  • de droit privé lucratif (sociétés commerciales).

L’hétérogénéité qui caractérise les secteurs médico-social et social requière tant une connaissance de leur organisation que des compétences dans les différents droits applicables aux institutions selon leur nature juridique. Une structure publique (fonction publique hospitalière ou territoriale, commande publique, domanialité publique…etc.).

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Afin de vous accompagner dans la gestion et la protection des données personnelles que vous avez à gérer au quotidien, Houdart & Associés vous propose une boite à outils comprenant, à la carte, les offres suivantes : 

  • Audit complet de votre structure et réalisation d’un plan d’action
  • Mise en conformité 
  • Accompagnement de votre DPO
  • Déclaration au près de la CNIL du cabinet Houdart & Associés comme DPO externalisé
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