Il n’est pas bon être directeur d’hôpital par les temps qui courent. Affirmation certes un peu trop lapidaire et provocatrice mais qui repose sur un fond de vérité.

L’arrêt du conseil d’Etat du 29 janvier 2025 en refusant la possibilité d’accorder aux personnes poursuivies devant la chambre du contentieux de la cour des comptes une protection fonctionnelle a porté un nouveau coup à la défense des directeurs d’hôpitaux après celui de la réforme de la responsabilité du gestionnaire public et dans un contexte particulièrement difficile.

En effet, contrairement à ce que certains ont affirmé, la réforme de la responsabilité du gestionnaire public applicable depuis le 1^er janvier 2023, en unifiant le régime de responsabilité des comptables et ordonnateurs et en substituant à la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) la chambre du contentieux de la cour des comptes, n’a pas atténué ou adouci la responsabilité du directeur d’hôpital.

Quelques exemples : La faute grave est désormais exigée pour caractériser l’infraction de violation des règles en matière de recettes, de dépenses et de gestions des biens. Est-ce un adoucissement ? La CDBF, en pratique, n’a jamais sanctionné les fautes vénielles et a toujours exigé une faute grave.

 Plus de débet, des plafonds des sanctions abaissés, cependant le montant des amendes effectivement prononcées est plus élevé jusqu’à 20 000 euros et plus d’assurance possible !

Et voici que patatras, le Conseil d’Etat, par un arrêt du 29 janvier refuse aux personnes poursuivies devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes le bénéfice de toute protection fonctionnelle au motif qu’il ne s’agit pas « d’attaques » c’est-à-dire que ce ne sont pas des poursuites pénales !

Et pourtant, toute la procédure, ou presque, est régie par les mêmes règles que celle du procès pénal : Il y avait dans le temps une publicité pour un soda « Ça a la couleur de l’alcool, le goût de l’alcool… mais ce n’est pas de l’alcool ». Nous pourrions l’appliquer à la chambre du contentieux ; « Cela ressemble à un procès pénal, la procédure est celle d’un procès pénal, les amendes sont celles d’un procès pénal…mais ce n’est pas un procès pénal ».

On lira avec un grand intérêt la remarquable analyse de cet arrêt du conseil d’Etat par Marie Courtois.

Le refus de toute protection fonctionnelle est d’autant plus préoccupant que les déferrements devant la chambre sont nombreux et que les directeurs ont rarement été aussi exposés.

Comment le serait-il autrement alors que les établissements publics doivent faire face non seulement à des restrictions budgétaires mais également à un défaut cruel d’attractivité qui oblige parfois à des contorsions avec la réglementation pour éviter une fuite de praticiens ? N’est ce pas toute la difficulté de ces injonctions que l’on dénomme « paradoxales » : Augmentez l’activité, assurer les urgences, mais surtout respectez précisément la réglementation !!

La quasi-totalité des condamnations de directeurs d’hôpitaux par la chambre du contentieux et précédemment par la CDBF l’ont été pour des actes sans enrichissement personnel et engagés par les intéressés pour assurer le service public.

Ne nous y trompons pas, cet arrêt du Conseil d’Etat est l’expression d’une tendance plus globale de l’administration à limiter et à restreindre l’octroi d’une protection fonctionnelle aux agents mis en cause.

Un élément de plus pour démotiver les jeunes générations d’embrasser la carrière de directeurs et aux autres de choisir d’autres horizons.

Tous les sondages le constatent, les soignants ont le moral bien bas.  A désespérer désormais les cadres, ne va-t-on finir par détruire le service public ? Il est temps d’engager, au-delà mêmes de moyens supplémentaires une réforme digne de ce nom pour redonner au service public la reconnaissance et la place qui était la sienne.