Atelier sur le cadre juridique de la négociation collective dans la fonction publique
Article rédigé le 15 octobre 2021 par Me Caroline Lesné
Les Rencontres RH de la Santé 2021 organisées par l’ADRHESS et la FHF se sont déroulées ces mercredi 13 et jeudi 14 octobre.
Le cabinet Houdart était à nouveau présent cette année et a animé des ateliers pendant les après-midis de ces deux journées.
Maître Guillaume Champenois a animé l’atelier sur les lignes directrices de gestion le mercredi après-midi.
Maître Caroline Lesné a animé l’atelier sur le cadre juridique de la négociation collective dans la fonction publique. Cela a été l’occasion d’une mise en perspective historique de la réforme avant de préciser la procédure de négociation, les conditions et les modalités de conclusion des accords collectifs ainsi que les aspects juridiques de cette source désormais autonome du droit de la fonction publique qui restent encore à préciser.
Vous pouvez retrouver sur les sites de l’ADRHESS et de la FHF les supports de présentation.
Vous pouvez également les retrouver ici au format pdf .
Caroline LESNÉ est avocate associée et Responsable du département Fonction publique du pôle social. Elle accompagne depuis plus de 15 ans les établissements de santé. Encadrant une équipe d’avocats spécialisés, Maître Lesné conseille quotidiennement les directions d’établissements sur leurs projets et leur stratégie tant au plan individuel que collectif de leur GRH notamment dans le cadre des regroupements et coopérations. Elle les représente et les assiste devant les juridictions administratives et judiciaires et assure par ailleurs des formations, Outre des compétences aguerries en droit de la fonction publique, Maître Lesné délivre une expertise poussée en droit statutaire des médecins et des conseils en gestion stratégique notamment dans le cadre des différentes formes de coopération.
Elle intervient également tant en conseil qu’en représentation en justice en droit du travail auprès d’opérateurs de droit privé et en droit de la sécurité sociale.