Réforme de la fonction publique - à l'assemblée

Réforme du statut de la fonction publique – à l’Assemblée !

La réforme pour la transformation de la fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière est débattue à l’Assemblée nationale spécifiquement sur le recours aux contractuels, la prime de précarité, les comités sociaux, la rupture conventionnelle.

Ma Santé 2022 – les GHT : toujours plus loin dans l’intégration

Ma Santé 2022 – les GHT : toujours plus loin dans l’intégration

Dans la continuité des articles publiés sur notre blog  en janvier dernier sur l’avant projet de loi GHT – Mutualisation de la GRH médicale et gouvernance médicale, qu’en ressort-il désormais du projet de loi passé au crible du conseil d’État et retenu au Conseil des ministres ?   Il est légitime de s’interroger sur les…

Dispositif d’accompagnement social en cas de suppression d’emploi

Dispositif d’accompagnement social en cas de suppression d’emploi

Le titre IV de l’avant-projet de loi de réforme de la fonction publique vise d’une part à favoriser la mobilité des agents publics tant entre les versants de la fonction publique que vers le privé et d’autre part à accompagner les transitions professionnelles des agents publics, notamment dans un contexte de réorganisation des services. Au…

GHT - Mutualisation de la GRH médicale et Gouvernance médicale

GRH médicale et gouvernance médicale – projet de loi Ma Santé 2022

Dans la continuité de l’article publié sur notre blog GHT – Mutualisation de la GRH médicale et gouvernance médicale, Maître Caroline Lesné publie dans la Revue Hospitalière de France un article intitulé  » GRH médicale et gouvernance médicale « .    » Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé contient…

Dépêche Droit – EMPLOYABILITÉ ET RESPONSABILITÉS DE L’EMPLOYEUR 1 FÉVRIER 2019

1er février 2019 : Journée d’étude de l’ADHRESS, Maître Caroline LESNÉ et Maître CHAMPENOIS interviendront sur le thème  » Employabilité et responsabilités de l’employeur « .    Plus d’information dans un article dédié sur le blog du cabinet Houdart et Associés : https://www.houdart.org/employabilite-et-responsabilites-de-l-employeur-1-fevrier-2019/

GHT - Mutualisation de la GRH médicale et Gouvernance médicale

GHT – Mutualisation de la GRH médicale et Gouvernance médicale

Avant-projet de loi d’organisation et transformation du système de santé, deux mesures majeurs : la mutualisation de la gestion des ressources humaines médicale (GHR) et le renforcement des compétences de la commission médicale dans les GHT