Gestion de l’inaptitude dans la fonction publique hospitalière – DEUXIÈME ÉDITION
Le cabinet Houdart et Associés édite un guide juridique : Gestion de l’inaptitude dans la fonction publique hospitalière.
Réforme du statut de la fonction publique – à l’Assemblée !
La réforme pour la transformation de la fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière est débattue à l’Assemblée nationale spécifiquement sur le recours aux contractuels, la prime de précarité, les comités sociaux, la rupture conventionnelle.
Ma Santé 2022 – les GHT : toujours plus loin dans l’intégration
Dans la continuité des articles publiés sur notre blog en janvier dernier sur l’avant projet de loi GHT – Mutualisation de la GRH médicale et gouvernance médicale, qu’en ressort-il désormais du projet de loi passé au crible du conseil d’État et retenu au Conseil des ministres ? Il est légitime de s’interroger sur les…
Dispositif d’accompagnement social en cas de suppression d’emploi
Le titre IV de l’avant-projet de loi de réforme de la fonction publique vise d’une part à favoriser la mobilité des agents publics tant entre les versants de la fonction publique que vers le privé et d’autre part à accompagner les transitions professionnelles des agents publics, notamment dans un contexte de réorganisation des services. Au…
GRH médicale et gouvernance médicale – projet de loi Ma Santé 2022
Dans la continuité de l’article publié sur notre blog GHT – Mutualisation de la GRH médicale et gouvernance médicale, Maître Caroline Lesné publie dans la Revue Hospitalière de France un article intitulé » GRH médicale et gouvernance médicale « . » Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé contient…
Dépêche Droit – EMPLOYABILITÉ ET RESPONSABILITÉS DE L’EMPLOYEUR 1 FÉVRIER 2019
1er février 2019 : Journée d’étude de l’ADHRESS, Maître Caroline LESNÉ et Maître CHAMPENOIS interviendront sur le thème » Employabilité et responsabilités de l’employeur « . Plus d’information dans un article dédié sur le blog du cabinet Houdart et Associés : https://www.houdart.org/employabilite-et-responsabilites-de-l-employeur-1-fevrier-2019/
GHT – Mutualisation de la GRH médicale et Gouvernance médicale
Avant-projet de loi d’organisation et transformation du système de santé, deux mesures majeurs : la mutualisation de la gestion des ressources humaines médicale (GHR) et le renforcement des compétences de la commission médicale dans les GHT
ADRHESS : Employabilité et responsabilités de l’employeur 1 février 2019
L’ADHRESS organise le 1er février, avec le soutien de notre cabinet, une journée d’étude ayant pour thème » l’employabilité et responsabilités de l’employeur « . Les journées de l’ADHRESS sont classiquement consacrées à un thème précis et une orientation clairement juridique et technique. Une partie non négligeable des dossiers de conseil juridique et de représentation en…
Flash Droit & Santé : Les pôles inter-établissements du GHT
Le pôle inter-établissement, la déclinaison organisationnelle du projet médical partagé : A l’heure où la ministre de la santé a annoncé les mesures du futur projet de loi, revenons sur la partie du plan gouvernemental « Ma santé 2022 » qui préconise le renforcement des groupements hospitaliers de territoire (GHT) pour mettre toute l’énergie du collectif des établissement…
Quelle prescription des faits disciplinaires commis avant 2016 ?
L’imprescriptibilité des poursuites disciplinaires est révolue depuis l’entrée en vigueur de l’article 36 de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires qui a inséré à l’article 19 du statut général de la fonction publique les dispositions suivantes : « Aucune procédure disciplinaire ne peut…