SANTEXPO 2026 – LES FINANCEMENTS HOSPITALIERS INNOVANTS

Dans un contexte de contrainte budgétaire durable, les établissements de santé sont conduits à diversifier leurs modes de financement au-delà du crédit bancaire classique.

À l’occasion de Santexpo 2026, une table ronde a donc été organisée par la FHF à l’initiative de Mme Cecile CHEVANCE Responsable pôle offres à la FHF sur le thème des « financements innovants des hôpitaux ».

Ont participé à cette table ronde Mme Alexandra LIPARO Responsable Adjointe du pôle offres de la FHF, Mme Aurélie DOSSIER Directrice des Affaires Financières des Hospices Civils de Lyon, Monsieur Pierre-Jean COGNAT Président du fonds de dotation Guilhem du CHU de Montpellier, et Monsieur Arthur MORAGLIA Fondateur du prestataire de service de financement participatif Willyz.

Chaque participant a partagé ses retours d’expérience et ceux-ci confirment cette évolution de fond vers une diversification croissante des modes de financement.

Trois leviers émergent plus particulièrement :

• les financements indexés sur des critères ESG (SLL),
• le mécénat,
• le financement participatif.

Si ces instruments ouvrent des perspectives réelles, leur mobilisation suppose une structuration solide, une maîtrise juridique fine et une approche économique rigoureuse

1. le principe des SSL  

Les Sustainability-Linked Loans (SLL) reposent sur un mécanisme simple : les conditions financières du prêt évoluent en fonction de l’atteinte d’objectifs ESG (des « KPI ESG ») que se fixe l’emprunteur en accord avec le prêteur et qui sont vérifiés par un tiers indépendant : chaque objectif atteint (ou dépassé) se traduit par une -petite- diminution de la marge du crédit.

Cette logique incitative est ainsi alignée sur la stratégie ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance). Elle a permis aux HCL de lever deux emprunts ESG à taux bonifié, de 15 à 20 ans de durée et de 10 millions d’Euros chacun.

Les objectifs à atteindre (les « KPIS ») peuvent être :

• En matière environnementale, des KPI relatifs à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la part d’énergie renouvelable ou à la consommation totale d’énergie.
• En matière sociale : des KPI relatifs à la fréquence des accidents du travail, à des indicateurs de turnover, à des progrès en termes de formation des équipes.
• En matière de gouvernance des KPI tels que l’obtention de certifications ISO, ou d’une bonne notation ESG externe.

2. Les bénéfices attendus 

En pratique, la bonification de taux reste mesurée (10 à 20 bps le plus souvent), mais l’intérêt principal est ailleurs :

• Structuration de la trajectoire ESG.
• Pilotage des indicateurs de performance.
• Crédibilisation de la démarche ESG vis-à-vis des financeurs et des pouvoirs publics.
• Gains accessoires liés aux économies réalisées.

Il faut cependant faire attention :

• au coût des audits et du suivi ESG.
• à la complexité des négociations contractuelles pour définir les bons objectifs et le bon calendrier d’application. Le choix des KPI est parfois insuffisamment maîtrisé.
• au risque de malus en cas de non-atteinte des objectifs fixés.

3. Notre recommandation

• Les SLL doivent être appréhendés comme un outil d’alignement stratégique, et non comme un simple produit d’optimisation financière.
• formaliser une stratégie ESG préalable et documentée.
• sélectionner des indicateurs limités, mesurables et pilotables.
• sécuriser la négociation des clauses (bonus/malus, trajectoires). 

 Point clé : dans certains cas, le coût global du dispositif peut neutraliser le gain financier si l’opération est mal calibrée.

1. L’apport du mécénat  

Ce mode de financement permet de financer, le cas échéant de façon complémentaire :

• des projets non prioritaires budgétairement
• des opérations à forte dimension humaine ou visible

Il repose avant tout sur la capacité de l’EPS ou de son fonds de dotation à créer et à faire vivre une communauté de mécènes motivés et présents sur la durée.  Communauté qu’il faut savoir animer et réunir par exemple par l’organisation de manifestations caritatives favorisant l’émulation entre mécènes.

2. Les écueils souvent rencontrés

La pratique des fonds des dotation montre toutefois que ce dispositif n’est pas toujours le plus adapté (des dons directs aux hôpitaux peuvent bénéficier aussi du régime fiscal du mécénat et évitent la création d’une structure nouvelle à gérer), et qu’il n’est pas non plus toujours bien compris et administré.

Dans de trop nombreux cas on constate des apports de ressources publiques à titre gratuit aux fonds de dotation des EPS (souvent sous forme de mise à disposition de locaux ou de personnel), ce qui est tout à fait interdit car il s’agit de ressources publiques.

Ou encore une gestion du fonds de dotation vampirisée par la direction de l’établissement – à l’origine de sa création – ou par certains chefs de service…. – au point de lui faire perdre toute autonomie et de le rendre littéralement « transparent ».

3. Riche et généreux, c’est souhaitable  

On constate également un ciblage insuffisant des donateurs potentiels.

L’avantage fiscal en matière d’IFI (les dons en numéraires effectués au profit d’un tel fonds de dotation donnent droit à une réduction de 75 % du montant de l’IFI dans la limite de 50.000€) doit être pris en compte dans ce ciblage. En effet des dons significatifs en montant – plutôt qu’une poussière de petits dons dont la collecte a un coût non négligeable – ont aussi l’avantage d’avoir un effet d’entraînement sur les autres donateurs.

4. Notre recommandation

Le mécénat exige une professionnalisation de la démarche. Cela veut dire, mettre en place, notamment : 

• une gouvernance autonome et sécurisée du fonds de dotation
• une stratégie de ciblage (notamment assujettis IFI et entreprises locales)
• une animation active du réseau (événements, communication, fidélisation)

 Point clé : la création d’un fonds de dotation n’est pas systématiquement pertinente. Et quand il a été créé ses conditions de fonctionnement doivent souvent être revues pour le rendre conforme à la réglementation. Une analyse préalable ou post création est indispensable.

1. Une ressource à mieux exploiter

Pour les EPS, le crowdfunding permet de mobiliser :

• des dons (avec avantage fiscal),
• des prêts (avec ou sans intérêt),
• voire des modèles hybrides de dons et de prêts.

Au-delà du financement, il constitue un outil d’engagement territorial et interne, car pour sa réussite il est essentiel de mobiliser le personnel de l’établissement autour du projet de financement participatif.

2. Amateurs s’abstenir

Le recours à ce mode de financement complémentaire ne doit toutefois pas être improvisé, car il y a des contraintes juridiques et opérationnelles

• Les projets à financer doivent être de nature à susciter l’intérêt et si possible l’enthousiasme du public.
• La plateforme – Prestataire de service de financement participatif, très éventuellement, intermédiaire en financement participatif – doit être sélectionnée avec soin, en respectant les procédures de sélection applicables.
• Il faut bien choisir la formule utilisée et les paramètres du financement. Ce qui n’est pas simple car coexistent deux dispositifs de financement participatif. L’un européen résultant du Règlement européen 2020/1503 du 7 octobre 2020. L’autre purement français et national (art. L. 548-1 à L. 548-6 du Code monétaire et financier) applicable aux activités exclues du règlement européen (dons, prêts sans intérêts, projets non commerciaux).
• Il faut convaincre le comptable public de la robustesse du dispositif car les flux financiers vont être gérés par la plateforme.

3. Notre recommandation

Le financement participatif ne peut être envisagé qu’à condition :

• de sélectionner des projets visibles, compréhensibles et mobilisateurs 

• de bien structurer juridiquement l’opération en amont

• d’intégrer pleinement les contraintes de la comptabilité publiques

Point clé : tous les projets d’investissement ne sont pas éligibles. Une sélection rigoureuse est indispensable.

Au-delà de leurs spécificités, ces dispositifs reposent sur des fondamentaux communs :

• structuration stratégique en amont

• sélection rigoureuse des projets

• mobilisation de parties prenantes (financeurs, mécènes, citoyens)

• articulation avec une trajectoire ESG

Ils doivent être envisagés comme des outils de transformation de l’établissement, et non comme de simples solutions opportunistes.

L’expérience montre que le recours à ces financements est souvent :

• techniquement sous-estimé,
• juridiquement mal sécurisé,
• économiquement insuffisamment évalué.

Dans ce contexte, notre intervention porte notamment sur :

• l’aide à la définition d’une stratégie de financement diversifiée.
• l’articulation des dispositifs envisagés avec les objectifs ESG.
• La sécurisation juridique : analyse des montages (SLL, mécénat, crowdfunding). conformité réglementaire (financier, commande publique, comptabilité).
• La négociation des clauses contractuelles.

Les financements innovants constituent une opportunité réelle pour les établissements de santé, mais leur efficacité repose sur une condition déterminante : leur intégration dans une stratégie globale, maîtrisée et sécurisée.

À défaut, ils peuvent générer :

• des gains financiers marginaux,
• des complexités juridiques,
• voire des risques de non-conformité.

 C’est pourquoi leur mise en œuvre appelle une approche experte, transversale et pragmatique.